Missions de coordination SPS pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration, gros entretien, démolition des bâtiments communaux et les travaux de VRD
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine de la Ville. Il a pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration, gros entretien, démolition des bâtiments communaux et les...”
Titre
Missions de coordination SPS pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration, gros entretien, démolition des bâtiments communaux et les travaux de VRD
20.47
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine de la Ville. Il a pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS catégorie 1 pour opérations de construction, réhabilitation, restructuration, gros entretien, démolition des bâtiments et travaux VRD dont le...”
Titre
Missions SPS catégorie 1 pour opérations de construction, réhabilitation, restructuration, gros entretien, démolition des bâtiments et travaux VRD dont le montant est inférieur à 9 000 000 EUR HT
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine de la Ville. Il a pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La Ville de Clamart notifiera...”
Description des renouvellements
Reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La Ville de Clamart notifiera sa décision de non- reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard quatre mois avant la date d'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires, attribué pour chacun des trois lots à trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires, attribué pour chacun des trois lots à trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de concurrents, exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le présent lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS catégorie 2 pour opérations de construction, réhabilitation, restructuration, gros entretien, démolition des bâtiments et travaux VRD dont le...”
Titre
Missions SPS catégorie 2 pour opérations de construction, réhabilitation, restructuration, gros entretien, démolition des bâtiments et travaux VRD dont le montant est inférieur à 9 000 000 EUR HT
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Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS catégorie 3 pour opérations de construction, réhabilitation, restructuration, gros entretien, démolition des bâtiments et travaux VRD dont le...”
Titre
Missions SPS catégorie 3 pour opérations de construction, réhabilitation, restructuration, gros entretien, démolition des bâtiments et travaux VRD dont le montant est inférieur à 9 000 000 EUR HT
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);
2) un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle;
3a) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3b) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;
6) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre au cours des TROIS dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les personnes physiques exerçant la mission SPS doivent remplir les obligations posées à l'article R. 4532-30 du code du travail. Conformément à l'article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les personnes physiques exerçant la mission SPS doivent remplir les obligations posées à l'article R. 4532-30 du code du travail. Conformément à l'article R. 4532-23 de ce code, le niveau de compétence du coordonnateur SPS est le niveau 1 pour les opérations de 1 catégorie, le niveau 1 ou 2 pour les opérations de 2 catégorie et le niveau 1, 2 ou 3 pour les opérations de 3 catégorie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Clamart — centre administratif et technique — 1-3 avenue Jean Jaurès.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC — mai 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai...”
Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique.
Le point de départ de ce délai est, pour une facture transmise sous forme dématérialisée Chorus, la date d'intégration dans le cœur Chorus de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles
R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8%. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses du marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.