Missions de coordination SPS pour les opérations d'infrastructures routières du département du Cher. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS pour les opérations d'infrastructures routières du département du Cher
2019-Sps-Sar-1062/Jo”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination SPS pour les opérations d'infrastructures routières du département du Cher. La procédure de passation utilisée est: l'appel...”
Brève description
Missions de coordination SPS pour les opérations d'infrastructures routières du département du Cher. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination SPS pour les opérations d'infrastructures routières du département du Cher. La procédure de passation utilisée est: l'appel...”
Description du marché
Missions de coordination SPS pour les opérations d'infrastructures routières du département du Cher. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; attestations de compétence de coordonnateur SPS de niveau 2 de moins de cinq ans du titulaire et du(des) suppléant(s), en phases conception et réalisation, délivrée par un organisme de formation agréé (conformément à l'article R. 238-6 du décret nº 94-1159 du 26.12.1994 modifié).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires, prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires, prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre relancé en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...)n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 1 place Marcel Plaisant CS nº 30322 18023 Bourges Cedex.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-sps-sar-1062.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le Tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-186615 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS no 30222
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de coordination SPS pour les opérations d'infrastructures routières du département du Cher. La procédure de passation utilisée est: l'appel...”
Brève description
Missions de coordination SPS pour les opérations d'infrastructures routières du département du Cher. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SPS pour les opérations d'infrastructures routières du département du Cher. La procédure de passation utilisée est: l'appel...”
Description du marché
Missions de coordination SPS pour les opérations d'infrastructures routières du département du Cher. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186615
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Verliat
Adresse postale: 1 rue du Champ de Foire
Commune postale: Mareuil-sur-Arnon
Code postal: 18290
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 31.7.2020 date de notification du marché: 3.8.2020. Le marché est conclu pour un montant maximal...”
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 31.7.2020 date de notification du marché: 3.8.2020. Le marché est conclu pour un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 159-388400 (2020-08-13)