Missions de coordination SPS portant sur la création d'équipements sportifs au parc du Loret à Cenon

Commune de Cenon

Missions de coordination Sécurité protection de la santé (SPS) portant sur la création d'équipements sportifs sur le parc du Loret.
La ville de Cenon envisage la création d'un complexe footballistique en loi MOP et d'un complexe aqualudique en marché public global de performance au parc du Loret, à Cenon.
Cette procédure comporte deux lots correspondant chacun à un projet.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CS Conseil

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 202030SPS
Brève description:

Missions de coordination Sécurité protection de la santé (SPS) portant sur la création d'équipements sportifs sur le parc du Loret. La ville de Cenon envisage la création d'un complexe footballistique en loi MOP et d'un complexe aqualudique en marché public global de performance au parc du Loret, à Cenon. Cette procédure comporte deux lots correspondant chacun à un projet. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558322
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. La date n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination Sécurité protection de la santé (SPS) portant sur la création d'équipements sportifs sur le parc du Loret.

La ville de Cenon envisage la création d'un complexe footballistique en loi MOP et d'un complexe aqualudique en marché public global de performance au parc du Loret, à Cenon.

Cette procédure comporte deux lots correspondant chacun à un projet.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 22 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission SPS du complexe footballistique du Loret
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le complexe footballistique, sera composé de deux terrains de football synthétiques à remplissage naturel, d'un demi-terrain enherbé, d'un pôle sportif comportant plusieurs vestiaires, d'un pôle associatif, d'une tribune avec places assises dont PMR, d'un pôle technique et des aménagements extérieurs afférents. Le montant prévisionnel des travaux est de 5 000 000 EUR HT. Les missions du coordonnateur SPS débutent avec les études de conception, comprennent la phase réalisation et s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Le début d'exécution de la mission est corrélé à la notification de la mission:

— de maîtrise d'œuvre du complexe footballistique programmée fin 2020 (lot 1).

À titre indicatif, le calendrier prévisionnel de l'opération est:

— études de conception de décembre 2020 à mars 2021 compris;

— travaux de septembre 2021 à juillet 2022 compris;

— marge aléas d'opération à prendre en compte trois mois supplémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 7 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Mission coordination SPS complexe aqualudique Loret
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le complexe aqualudique comprendra la réhabilitation de l'ancienne chartreuse et sera composé des fonctions suivantes:

— hall d'accueil avec gradins donnant sur le hall de bassin;

— un espace de restauration type snack (brut d'aménagement);

— annexes de services et associatifs;

— annexes baigneurs;

— hall bassins comprenant trois bassins et une pataugeoire pouvant fonctionner indépendamment:

—— bassin de nage 25 × 15 m — six lignes de 375 m

—— bassin d'activités et d'apprentissage de 120 m

—— bassin balnéoludique de 120 m

— un espace bien-être comprenant sauna et hammam;

— locaux techniques — aménagements extérieurs: parvis, cour de service, stationnements, voirie d'accès, solarium.

Le montant estimatif des travaux est de 13 500 000 EUR HT. À titre indicatif, le calendrier prévisionnel de l'opération est:

— études de conception de début février 2021 à juin 2021 compris soit cinq mois;

— travaux de début juillet 2021 à mars 2023 compris soit 21 mois;

— marge aléas d'opération à prendre soit cinq mois;

— marge aléas d'opération à prendre en compte de trois mois supplémentaires.

Les missions du coordonnateur SPS débutent avec les études de conception, comprennent la phase réalisation et s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, le début d'exécution de la mission est corrélé à la notification des missions:

— de marché public global de performance du complexe aqualudique programmé fin janvier 2021 (lot 2).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Loret, rue des Catalpas, 33150 Cenon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, DC1 et DC2 ou DUME électronique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article R. 238-13 du code du travail (décret nº 2011-39 du 10.1.2011), les compétences et l'expérience du coordonnateur font l'objet d'attestations de compétence de coordonnateur SPS et d'actualisation de la formation spécifique délivrées par un organisme de formation certifié — attestations de compétences à fournir. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. La date n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les moyens humains 25 %, la méthodologie appliquée 25 % et la qualité des rendus: rapports (PGC, DIUO) et fiches de visites 10 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les moyens humains 25 %, la méthodologie appliquée 25 % et la qualité des rendus: rapports (PGC, DUIO) et fiches de visites 10 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean François Egron — maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique jugée sur le mémoire technique de dix pages recto verso maximum décrivant les moyens humains et la méthodologie, et sur les annexes (exemples de rapports et fiches de visite) 60 % dont:

1.1) moyens humains (qualifications et fonctions) affectés à la mission 25 %;

1.2) méthodologie appliquée en phase conception et en phase réalisation 25 %;

1.3) qualité des rendus jugés sur les exemples de rapports (PGC, DIUO) et fiches de visites fournis en annexes 10 %;

2) prix: 40 %.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation au stade de l'attribution. Seul le candidat retenu devra signé électroniquement son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558322 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination SPS portant sur la création d'équipements sportifs au parc du Loret à Cenon. La ville de Cenon envisage la création d'un complexe footballistique en loi MOP et d'un complexe aqualudique en marché public global de performance au Parc du Loret, à Cenon. Cette procédure comporte deux lots correspondant chacun à un projet.

Valeur totale du marché: 15 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271830
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558322
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination SPS portant sur la création d'équipements sportifs au parc du Loret à Cenon.

La ville de Cenon envisage la création d'un complexe footballistique en loi MOP et d'un complexe aqualudique en marché public global de performance au Parc du Loret, à Cenon.

Mission SPS portant sur la création du complexe footballistique au Loret.

Mission SPS portant sur la construction du complexe aqualudique au parc du Loret à Cenon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: CS Conseil
Adresse postale: 3c avenue Binghampton
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 4 650 EUR 💰
Adresse postale: 3c avenue de Binghampton
Valeur totale du marché: 10 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2021/S 103-271830 (2021-05-26)

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