Missions de coordination SPS et d'assistance à la prévention des risques
Conseil départemental Haute-Garonne
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions successives de coordination SPS en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de 2 et 3 catégories, et à titre exceptionnel de 1 catégorie et les missions d'assistance à la coordination générale pour la mise en place des mesures de prévention des risques en matière d'hygiène et de sécurité que doivent prendre les chefs d'établissement lors d'opérations réalisées par des entreprises extérieures dans leur établissement.
Cette consultation est scindée en trois lots géographiques qui donneront lieu à la passation de trois marchés qui seront attribués à des prestataires uniques ou à des groupements de prestataires.
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-10 | Avis de marché |
| 2020-07-15 | Informations complémentaires |
| 2020-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20S0142
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect2@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534331230 📞
URL des documents: https://hautegaronne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330078
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 517 370 EUR 💰
Intitulé du lot: Division 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Division 1 comprenant les secteurs géographiques n
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Division 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Division 2 comprenant les secteurs géographiques n
Intitulé du lot: Division 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Division 3 comprenant les secteurs géographiques n
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — RDC bât. B — bureau B 071
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://hautegaronne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 134-330078 (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20S0142
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions successives de coordination SPS en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de 2
Cette consultation est scindée en trois lots géographiques qui donneront lieu à la passation de trois marchés qui seront attribués à des prestataires uniques ou à des groupements de prestataires.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect2@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534331230 📞
URL des documents: https://hautegaronne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330078
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions successives de coordination SPS en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de 2
Cette consultation est scindée en trois lots géographiques qui donneront lieu à la passation de trois marchés qui seront attribués à des prestataires uniques ou à des groupements de prestataires.
Intitulé du lot: Division 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Division 1 comprenant les secteurs géographiques n
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Division 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Division 2 comprenant les secteurs géographiques n
Intitulé du lot: Division 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Division 3 comprenant les secteurs géographiques n
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — RDC bât. B — bureau B 071
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://hautegaronne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 134-330078 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337640
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330078
Numéro JO-S: 137
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA Marchés publics — RDC bâtiment B — bureau B 071
Source: OJS 2020/S 137-337640 (2020-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337640
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330078
Numéro JO-S: 137
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA Marchés publics — RDC bâtiment B — bureau B 071
Source: OJS 2020/S 137-337640 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578140
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: Le Triangle de l'Arche — 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 178 800 EUR 💰
Nom: Présents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69423
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 805 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: SAS bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: ZAC du Canal — Le Zodiaque — 1 passage de l'Europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 212 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — RDC, bât B, bureau B 071
Source: OJS 2020/S 234-578140 (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination SPS et d'assistance à la prévention des risques — trois divisions.
Valeur totale du marché: 512 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578140
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Division 1.
Division 2.
Division 3.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: Le Triangle de l'Arche — 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 178 800 EUR 💰
Nom: Présents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69423
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 805 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: SAS bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: ZAC du Canal — Le Zodiaque — 1 passage de l'Europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 212 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — RDC, bât B, bureau B 071
Source: OJS 2020/S 234-578140 (2020-11-26)
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