Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions successives de coordination SPS en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de 2 et 3 catégories, et à titre exceptionnel de 1 catégorie et les missions d'assistance à la coordination générale pour la mise en place des mesures de prévention des risques en matière d'hygiène et de sécurité que doivent prendre les chefs d'établissement lors d'opérations réalisées par des entreprises extérieures dans leur établissement.
Cette consultation est scindée en trois lots géographiques qui donneront lieu à la passation de trois marchés qui seront attribués à des prestataires uniques ou à des groupements de prestataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS et d'assistance à la prévention des risques
20S0142”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions successives de coordination SPS en matière de sécurité et protection de la santé pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions successives de coordination SPS en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de 2 et 3 catégories, et à titre exceptionnel de 1 catégorie et les missions d'assistance à la coordination générale pour la mise en place des mesures de prévention des risques en matière d'hygiène et de sécurité que doivent prendre les chefs d'établissement lors d'opérations réalisées par des entreprises extérieures dans leur établissement.
Cette consultation est scindée en trois lots géographiques qui donneront lieu à la passation de trois marchés qui seront attribués à des prestataires uniques ou à des groupements de prestataires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 517 370 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Division 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Division 1 comprenant les secteurs géographiques n 1 et 3.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Division 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Division 2 comprenant les secteurs géographiques n 4 et 6.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Division 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Division 3 comprenant les secteurs géographiques n 2 et 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-22
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 134-330078 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — DA Marchés publics — RDC bâtiment B — bureau B 071”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS et d'assistance à la prévention des risques — accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal
20S0142”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions successives de coordination SPS en matière de sécurité et protection de la santé pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions successives de coordination SPS en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de 2 et 3 catégories, et à titre exceptionnel de 1 catégorie et les missions d'assistance à la coordination générale pour la mise en place des mesures de prévention des risques en matière d'hygiène et de sécurité que doivent prendre les chefs d'établissement lors d'opérations réalisées par des entreprises extérieures dans leur établissement. Cette consultation est scindée en trois lots géographiques qui donneront lieu à la passation de trois marchés distincts qui seront attribués à des prestataires uniques ou à des groupements de prestataires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 134-330078
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte: https://hautegaronne.marches-publics.info Nouvelle valeur
Texte: https://haute-garonne.marches-publics.info Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Accords-cadres avec plusieurs opérateurs.
Nouvelle valeur
Texte: Accords-cadre avec un opérateur pour chacun des lots.
Source: OJS 2020/S 137-337640 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — DA marchés publics — RDC, bât B, bureau B 071”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de coordination SPS et d'assistance à la prévention des risques — trois divisions.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 512 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Division 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Division 2.
Description du marché: Division 3.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M354
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Division 1
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: Le Triangle de l'Arche — 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020M355
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Division 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Présents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69423
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 805 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020M353
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Division 3
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: ZAC du Canal — Le Zodiaque — 1 passage de l'Europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 745 💰
Source: OJS 2020/S 234-578140 (2020-11-26)