Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs, de contrôle technique et d'AMO hygiène et sécurité dans le cadre des opérations de travaux menées par les CCI de Normandie

CCI Normandie

Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs, de contrôle technique et d'AMO hygiène et sécurité dans le cadre des opérations de travaux menées par les CCI de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-30	Avis de marché
2021-01-14	Informations complémentaires
2021-01-19	Informations complémentaires
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CCIN-2020-AOO-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Normandie
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552600 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001154
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de la conclusion de marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs de 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs de 1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pas dépasser 48 mois maximum. La reconduction s'effectue de façon tacite.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de la conclusion de marchés subséquents.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique de la qualité des travaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de contrôle technique de la qualité des travaux.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène et de sécurité sur les opérations de travaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène et de sécurité sur les opérations de travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des CCI de Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Examen du dossier de candidature au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention des candidats est attirée sur l'attestation de compétence en cours de validité à produire pour le lot nº 1 et sur la copie de l'agrément ministériel à produire pour le lot nº 2.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les lots nº 1 et 2 sont réservés aux sociétés dont les interlocuteurs ont d'une part l'attestation de compétence produite aux articles R. 4532-23 à 29 du code du travail (pour les trois catégories de mission) pour le lot nº 1 et d'autre part peuvent produire l'agrément ministériel visé à l'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation (pour le lot nº 2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-08-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Siège de la CCI Normandie.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas accessible au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et efficacité de l'organisation mise en place en phase conception et en phase réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthode de travail et méthodologie d'intervention (réunion de chantier, visite de chantier, analyse de documents…)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité et efficacité de l'organisation mise en place au cours des différentes phases de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité et efficacité de l'organisation mise en place

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle Juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier de renouvellement inconnu à ce stade.

Les lots nº 1, 2 et 3 de l'accord-cadre sont attribués par un groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique constitué des personnes morales suivantes: la CCI de région Normandie agissant en tant que coordonnatrice, les SCI Seine Estuaire Basse Normandie, Le Tarmac, CHCI, campus, entreprises +, Alençon Pôle Entrepreneurial, Évreux Pôle Entrepreneurial. La CCI Normandie agit en l'occurrence en tant que centrale d'achat pour le compte des établissements de son ressort en application des dispositions de l'article L. 711-8 du code de commerce. Les CCI territoriales auront la possibilité d'adhérer ou de ne pas adhérer à la centrale d'achat mise en place par la CCI Normandie. Chaque entité commandant une mission à l'un des titulaires des lots aura la responsabilité du suivi de son exécution et de la liquidation des dépenses correspondantes. Les prix du bordereau de prix sont des prix cadres que le titulaire ne peut pas dépasser à l'occasion du chiffrage des missions concernées. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt d'un dossier sur le profil acheteur utilisé par la CCI Normandie dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis. De la même manière l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de signature électronique de certains documents au moyen d'un certificat de signature électronique (au premier rang desquels l'acte d'engagement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils n'ont pas d'obligation de visite des sites préalablement au dépôt du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 001-001154 (2020-12-30)

Informations complémentaires (2021-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025903
Se réfère à l'avis: 2021/S 001-001154
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le règlement de consultation a été modifié en ce sens sur le profil acheteur utilisé par la CCI Normandie le 14.1.2021. Les candidats qui se sont identifiés en téléchargeant le dossier sur le profil acheteur utilisé par la CCI Normandie en ont été avertis de façon instantanée par le profil acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Source: OJS 2021/S 012-025903 (2021-01-14)

Informations complémentaires (2021-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 235552682 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034085
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2021/S 015-034085 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383727
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les montants de 300 000 EUR HT mentionnés pour chacun des lots ne sont que des estimations. Le montant de 900 000 EUR HT correspond à l'addition des trois estimations renseignées pour chacun des trois lots. Il est en effet bien rappelé que les lots nº 1, 2 et 3 sont conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Le montant réel des lots dépendra des missions effectivement commandées aux titulaire des trois lots. La date du 21.7.2021 correspond à la date effective de signature de chacun des trois lots par le délégataire du président de la Chambre de commerce et d'industrie Normandie. La notification a été envoyée aux trois titulaires le 23.7.2021 par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur utilisé. Au moment de l'envoi de l'avis d'attribution à la publication, les titulaires n'avaient pas encore accusé réception des envois qu'ils avaient respectivement reçus.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des Chambre de commerce et d'industrie Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de travail et méthodologie d'intervention (réunion de chantier, visite de chantier, analyse de documents, ...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Société bureau Veritas construction
Adresse postale: Agence de Seine-Maritime Technoparc des Bocquets 110 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Société bureau Alpes contrôles
Adresse postale: Agence de Rouen 50 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Nom: Société Socotec construction
Adresse postale: Agence de Caen 267 rue Marie Curie, CS 30030
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair Cedex
Code postal: 14201
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/votre-secteur/construction 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
6

Référence
Informations complémentaires

Il est en effet bien rappelé que les lots nº 1, 2 et 3 sont conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Le montant réel des lots dépendra des missions effectivement commandées aux titulaire des trois lots.

La date du 21.7.2021 correspond à la date effective de signature de chacun des trois lots par le délégataire du président de la Chambre de commerce et d'industrie Normandie.

La notification a été envoyée aux trois titulaires le 23.7.2021 par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur utilisé. Au moment de l'envoi de l'avis d'attribution à la publication, les titulaires n'avaient pas encore accusé réception des envois qu'ils avaient respectivement reçus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du Tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots nº 1, 2 et 3 de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le Tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 144-383727 (2021-07-23)

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