Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs, de contrôle technique et d'AMO hygiène et sécurité dans le cadre des opérations de travaux menées par les CCI de Normandie
Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs, de contrôle technique et d'AMO hygiène et sécurité dans le cadre des opérations de travaux menées par les CCI de Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs, de contrôle technique et d'AMO hygiène et sécurité dans le cadre des...”
Titre
Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs, de contrôle technique et d'AMO hygiène et sécurité dans le cadre des opérations de travaux menées par les CCI de Normandie
CCIN-2020-AOO-05
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs, de contrôle technique et d'AMO hygiène et sécurité dans le cadre des...”
Brève description
Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs, de contrôle technique et d'AMO hygiène et sécurité dans le cadre des opérations de travaux menées par les CCI de Normandie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs de 1, 2 et 3 catégorie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des CCI de Normandie.
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs de 1, 2 et 3 catégorie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et efficacité de l'organisation mise en place en phase conception et en phase réalisation”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthode de travail et méthodologie d'intervention (réunion de chantier, visite de chantier, analyse de documents…)”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pas dépasser 48 mois maximum. La...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pas dépasser 48 mois maximum. La reconduction s'effectue de façon tacite.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de la conclusion de marchés subséquents.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique de la qualité des travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Missions de contrôle technique de la qualité des travaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et efficacité de l'organisation mise en place au cours des différentes phases de la mission”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène et de sécurité sur les opérations de travaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène et de sécurité sur les opérations de travaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et efficacité de l'organisation mise en place
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Examen du dossier de candidature au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et...”
Liste et brève description des conditions
Examen du dossier de candidature au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention des candidats est attirée sur l'attestation de compétence en cours de validité à produire pour le lot nº 1 et sur la copie de l'agrément ministériel à produire pour le lot nº 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les lots nº 1 et 2 sont réservés aux sociétés dont les interlocuteurs ont d'une part l'attestation de compétence produite aux articles R. 4532-23 à 29 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les lots nº 1 et 2 sont réservés aux sociétés dont les interlocuteurs ont d'une part l'attestation de compétence produite aux articles R. 4532-23 à 29 du code du travail (pour les trois catégories de mission) pour le lot nº 1 et d'autre part peuvent produire l'agrément ministériel visé à l'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation (pour le lot nº 2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-08-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCI Normandie.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas accessible au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier de renouvellement inconnu à ce stade.
Informations complémentaires
“Les lots nº 1, 2 et 3 de l'accord-cadre sont attribués par un groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique...”
Les lots nº 1, 2 et 3 de l'accord-cadre sont attribués par un groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique constitué des personnes morales suivantes: la CCI de région Normandie agissant en tant que coordonnatrice, les SCI Seine Estuaire Basse Normandie, Le Tarmac, CHCI, campus, entreprises +, Alençon Pôle Entrepreneurial, Évreux Pôle Entrepreneurial. La CCI Normandie agit en l'occurrence en tant que centrale d'achat pour le compte des établissements de son ressort en application des dispositions de l'article L. 711-8 du code de commerce. Les CCI territoriales auront la possibilité d'adhérer ou de ne pas adhérer à la centrale d'achat mise en place par la CCI Normandie. Chaque entité commandant une mission à l'un des titulaires des lots aura la responsabilité du suivi de son exécution et de la liquidation des dépenses correspondantes. Les prix du bordereau de prix sont des prix cadres que le titulaire ne peut pas dépasser à l'occasion du chiffrage des missions concernées. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt d'un dossier sur le profil acheteur utilisé par la CCI Normandie dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis. De la même manière l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de signature électronique de certains documents au moyen d'un certificat de signature électronique (au premier rang desquels l'acte d'engagement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils n'ont pas d'obligation de visite des sites préalablement au dépôt du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 001-001154 (2020-12-30)
Informations complémentaires (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 001-001154
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Les modalités de mise en œuvre du critère prix pour l'attribution des offres au stade de l'accord-cadre sont modifiées pour chacun des trois lots. Le...”
Texte
Les modalités de mise en œuvre du critère prix pour l'attribution des offres au stade de l'accord-cadre sont modifiées pour chacun des trois lots. Le critère prix est décomposé en deux sous-critères. Le sous-critère nº 1 est sous-pondéré à 50 % et concerne le tarif horaire des prestations qui nécessitent un déplacement sur site et le sous-critère nº 2 est sous-pondéré à 15 % et concerne le tarif horaire des prestations qui ne nécessitent pas de déplacement sur site. Les tarifs pris pour base pour la notation sont toujours les prix cadres qui sont des prix butoirs.
“Le règlement de consultation a été modifié en ce sens sur le profil acheteur utilisé par la CCI Normandie le 14.1.2021. Les candidats qui se sont identifiés...”
Le règlement de consultation a été modifié en ce sens sur le profil acheteur utilisé par la CCI Normandie le 14.1.2021. Les candidats qui se sont identifiés en téléchargeant le dossier sur le profil acheteur utilisé par la CCI Normandie en ont été avertis de façon instantanée par le profil acheteur.
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Source: OJS 2021/S 012-025903 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 235552682📞
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Une imprécision a subsisté dans l'avis d'appel à la concurrence tel qu'envoyé dans sa version initiale. Pour le lot nº 2, les critères de jugement des...”
Texte
Une imprécision a subsisté dans l'avis d'appel à la concurrence tel qu'envoyé dans sa version initiale. Pour le lot nº 2, les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit:
— critère «qualité et efficacité de l'organisation mise en place au cours des différentes phases de la mission»: 20 %;
— critère «méthode de travail et méthodologie d'intervention (réunion de chantier, visite de chantier, analyse de documents…)»: 25 %;
— critère prix: 55 %.
Le critère prix est décomposé en deux sous-critères. Le tarif horaire de la prestation nécessitant un déplacement sur site est sous-pondéré à hauteur de 40 % et le tarif horaire de la prestation ne nécessitant pas un déplacement sur site est sous-pondéré à hauteur de 15 %. Les bases de référence pour l'analyse du critère prix sont les prix cadres renseignés dans le bordereau de prix remis par le candidat à l'appui de son offre.
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Source: OJS 2021/S 015-034085 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs, de contrôle technique et d'AMO hygiène et sécurité dans le cadre des...”
Titre
Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs, de contrôle technique et d'AMO hygiène et sécurité dans le cadre des opérations de travaux menées par les Chambre de commerce et d'industrie Normandie
CCIN-2020-AOO-05
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Brève description:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs, de contrôle technique et d'AMO hygiène et sécurité dans le cadre des...”
Brève description
Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs, de contrôle technique et d'AMO hygiène et sécurité dans le cadre des opérations de travaux menées par les Chambre de commerce et d'industrie Normandie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des Chambre de commerce et d'industrie Normandie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthode de travail et méthodologie d'intervention (réunion de chantier, visite de chantier, analyse de documents, ...)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 001-001154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCIN-2020-AOO-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Société bureau Veritas construction
Adresse postale: Agence de Seine-Maritime Technoparc des Bocquets 110 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://construction.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Part que le titulaire entend éventuellement confier à la sous-traitance non renseignée dans son offre”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de contrôle technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société bureau Alpes contrôles
Adresse postale: Agence de Rouen 50 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
URL: https://www.alpes-controles.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Part que le titulaire entend éventuellement confier à la sous-traitance non renseignée au stade de son offre,”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions d'AMO Hygiène et sécurité dans le cadre des opérations de travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Socotec construction
Adresse postale: Agence de Caen 267 rue Marie Curie, CS 30030
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair Cedex
Code postal: 14201
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.socotec.fr/votre-secteur/construction🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Part que le titulaire entend éventuellement confier à la sous-traitance non renseignée au stade de la remise de son offre”
“Les montants de 300 000 EUR HT mentionnés pour chacun des lots ne sont que des estimations. Le montant de 900 000 EUR HT correspond à l'addition des trois...”
Les montants de 300 000 EUR HT mentionnés pour chacun des lots ne sont que des estimations. Le montant de 900 000 EUR HT correspond à l'addition des trois estimations renseignées pour chacun des trois lots.
Il est en effet bien rappelé que les lots nº 1, 2 et 3 sont conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Le montant réel des lots dépendra des missions effectivement commandées aux titulaire des trois lots.
La date du 21.7.2021 correspond à la date effective de signature de chacun des trois lots par le délégataire du président de la Chambre de commerce et d'industrie Normandie.
La notification a été envoyée aux trois titulaires le 23.7.2021 par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur utilisé. Au moment de l'envoi de l'avis d'attribution à la publication, les titulaires n'avaient pas encore accusé réception des envois qu'ils avaient respectivement reçus.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Greffe du Tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots nº 1, 2 et 3 de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis. Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots nº 1, 2 et 3 de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le Tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 144-383727 (2021-07-23)