Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les besoins de l'EPT Grand Paris Grand Est
M20-025”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de Coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les besoins de l'EPT Grand Paris Grand Est.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination SPS: génie civil et infrastructure (VRD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux de génie civil et d'infrastructures de l'EPT Grand...”
Description du marché
Ce lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux de génie civil et d'infrastructures de l'EPT Grand Paris Grand Est. Il s'agit d'un lot multi-attributaires, exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le(s) titulaire(s) ne puisse s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS: travaux intérieurs et extérieurs sur les bâtiments et équipements de l'EPT” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux relatifs aux bâtiments de l'EPT Grand Paris Grand Est.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— un formulaire DC2;
— un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, rédigé en français, conformément à l'article R. 2143-4 du code;
— le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualifications professionnelles;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats de qualifications professionnelles;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique et sera réalisée par le pôle commande publique de l'EPT.”
“La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2...”
La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2162-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre dans un délai d'un mois avant sa date d'échéance (date anniversaire) par tout écrit permettant date certaine (LRAR, profil acheteur...). Le lot n 1 est multi-attributaires, deux titulaires seront désignés si le nombre d'offres reçues le permet. Les bons de commande seront émis à tour de rôle dans les conditions définies au CCAP, sans négociation ni remise en concurrence préalables. Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Les critères d'attribution sont les suivants:
— pour le lot n 1: prix apprécié au regard du total estimatif indiqué dans les DQE en euro(s) HT /20 30 %, valeur technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants: /20 70 % — la pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations .../20 pondérée à 25 % — la pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations .../20 pondérée à 20 % — réponse aux études de cas proposés accompagnée des exemples demandés.../20 pondérée à 55 %;
— pour le lot n 2: prix apprécié au regard du total estimatif indiqué dans les DQE en euro(s) HT /20 30 %, valeur technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants: /20 70 % — la pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (CV, parcours professionnel, certifications, formations, habilitations ou attestations spécifiques, références...) .../20 pondérée à 15 % — capacité du candidat à intervenir (garantie de sa disponibilité, garantie de sa suppléance...) .../20 pondérée à 10 % — la pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (méthodologie normalisée et contextuelle (éléments pris en compte dans la spécificité d'un site (fonctionnement, environnement proche ou impacts extérieurs), veille réglementaire, modèles, logiciels à disposition pour exploiter et générer les documents, moyens matériels, moyens spécifiques, forme et contenu des livrables, traçabilité des actions menées...) .../20 pondérée à 30 % — rédaction d'un plan de prévention .../20 pondérée à 5 % — réponse à l'étude de cas proposée (forme et contenu) .../20 pondérée à 40 %. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le lundi 6.7.2020 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:
d) soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions-réponses» conformément aux dispositions de l'article 12.2 ci-après;
e) soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur avant le jeudi 9.7.2020 à minuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat;
— la décision d'abandonner la procédure;
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 105-254240 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20-025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Missions de coordination SPS: génie civil et infrastructure (VRD)»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé Cerles Conseil
Adresse postale: 25 allée des Acacias
Commune postale: Mareuil-les-Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Moc
Adresse postale: 69 avenue Henri Dunant
Commune postale: Meaux
Nom: Preventec
Adresse postale: Immeuble Hermes, 407 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Région: Nord🏙️
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 13 rue Charles Cros
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“«Missions de coordination SPS: travaux intérieurs et extérieurs sur les bâtiments et équipements de l'EPT»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le lot nº 1 étant multi-attributaires il a été attribué à deux titulaires:
— titulaire nº 1: groupement Hervé Cerles Conseil/cabinet Moc/Preventec
—...”
Le lot nº 1 étant multi-attributaires il a été attribué à deux titulaires:
— titulaire nº 1: groupement Hervé Cerles Conseil/cabinet Moc/Preventec
— titulaire nº 2: qualiconsult.
Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite auprès du service de la commande publique dans le respect du secret des affaires protégé par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat;
— la décision d'abandonner la procédure;
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél. +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2020/S 232-572408 (2020-11-24)