Missions de Coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la ville

Ville de Pontault-Combault

L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux engagés par la Ville de Pontault-Combault sur la totalité de son territoire. L'action du titulaire doit être considérée comme continue par opération, sur sa durée avec des réunions de mise au point technique, notamment avec les représentants de Ville mais aussi avec les concessionnaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-28 Avis de marché
2020-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Code postal: 77347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170054753 📞
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr 📧
Fax: +33 170054901 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la ville”
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux engagés par la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Lot nº 1: voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: capacité du candidat à réaliser plusieurs missions en simultané sur l'ensemble du territoire”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie décrivant le déroulement d'une mission de catégorie 2 et d'une mission de catégorie 3”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: exemple de registre, inspection commune, exemple de PGC pour une opération de voirie d'un montant de 1 000 000 EUR HT”
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: patrimoine bâti.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie décrivant le déroulement d'une mission de catégorie 1”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: exemple de registre, inspection commune, exemple de PGC pour une opération de bâtiment d'un montant de 1 000 000 EUR HT”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 %...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-048679 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la Ville”
Brève description:
“L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux engagés par la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048679

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2000002
Numéro d'identification du lot: Lot no 1
Titre: Lot nº 1: voirie
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat Coprev
Adresse postale: route d'Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 61191289 📞
Courrier électronique: com@cobat-coprev.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2000003
Numéro d'identification du lot: Lot no 2
Titre: Lot nº 2: patrimoine bâti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 177-427241 (2020-09-08)