Missions de contrôles techniques et de conformité des opérations de travaux — vérifications réglementaires et périodiques de diverses installations de la ville
Missions de contrôles techniques et de conformité des opérations de travaux — vérification réglementaires et périodiques de diverses installations de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôles techniques et de conformité des opérations de travaux — vérifications réglementaires et périodiques de diverses installations de la...”
Titre
Missions de contrôles techniques et de conformité des opérations de travaux — vérifications réglementaires et périodiques de diverses installations de la ville
AO2001
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Missions de contrôles techniques et de conformité des opérations de travaux — vérification réglementaires et périodiques de diverses installations de la ville.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont.
Description du marché:
“Le présent marché concerne les contrôles techniques à réaliser dans le cadre des suivis d'opérations de construction et de travaux et de leur conformité...”
Description du marché
Le présent marché concerne les contrôles techniques à réaliser dans le cadre des suivis d'opérations de construction et de travaux et de leur conformité mais également les vérifications périodiques réglementaires en exploitation et périodiques de diverses installations de la ville, conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code du travail. Les dits contrôles et vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés. Le marché est renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Concernant les prestations de contrôles périodiques et réglementaires, le prix est forfaitaire.
En revanche, le prix est unitaire concernant les prestations de contrôles pour opérations de construction et de contrôles ponctuels, c'est-à-dire par bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimal sur 24 mois: 40 000 EUR HT — montant maximal sur 24 mois: 300 000 EUR HT passé avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie planification, exécution des contrôles techniques réglementaires, pour suivi opérations de construction. Délais moyens...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie planification, exécution des contrôles techniques réglementaires, pour suivi opérations de construction. Délais moyens établissement des devis, des rapports d'intervention
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Critère de qualité (pondération): 25.0 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les moyens humains techniques et administratifs mis à disposition pour l'exécution spécifique de ce marché, les qualifications et niveaux...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: les moyens humains techniques et administratifs mis à disposition pour l'exécution spécifique de ce marché, les qualifications et niveaux de compétence
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Critère de qualité (pondération): 15.0 %
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60.0 %
Critère de qualité (nom): Prix forfaitaire
Critère de qualité (pondération): 45.0 %
Critère de qualité (nom): Prix unitaire
Prix (pondération): voir ci-dessus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois.
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois.
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un.
La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— agrément ministériel visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance....”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables à la date anniversaire du marché. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-DUME, la version électronique. La transmission des documents qui s'effectue uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support papier, ou support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr avant le 18.12.2020 (16h00). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont du lundi au vendredi 9h30-12h00/14h00-17h00 et le 18.12.2020 de 9h30-12h00/14h00-16h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 225-553752 (2020-11-13)