Les stipulations du présent marché ont pour objet de définir les prestations spécifiques applicables à la mission de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques des bâtiments communaux de la ville de Clichy-la-Garenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy-la-Garenne”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché ont pour objet de définir les prestations spécifiques applicables à la mission de contrôle technique des ouvrages,...”
Brève description
Les stipulations du présent marché ont pour objet de définir les prestations spécifiques applicables à la mission de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques des bâtiments communaux de la ville de Clichy-la-Garenne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Conformément à l'article article R. 2113-1 du code de la commande publique les candidats sont autorisés à présenter une offre pour les deux lots mais ne...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Conformément à l'article article R. 2113-1 du code de la commande publique les candidats sont autorisés à présenter une offre pour les deux lots mais ne pourront se voir attribuer au final qu'un seul lot. Dans le cas où la ville reçoit une seule candidature pour les deux lots, le candidat sera exceptionnellement attributaire des deux lots si son offre répond aux besoins.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la ville de Clichy” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des...”
Description du marché
Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il est chargé de prévenir les risques liés à la sécurité des ouvrages et des personnes, de la conception à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Il doit vérifier que les bâtiments sont bien conformes à la réglementation conformément à ordonnance nº 2020-71 du 29.1.2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis aux articles 3 et 4 du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés publics de contrôle technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois (3) mois avant la date de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
“Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible directement...”
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible directement sur le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.maximilien.fr au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans un délai six jours au plus tard après la demande écrite du candidat.
Les critères et les sous-critères sont les suivants:
— critère 1: coût des prestations 65 points,
— critère 2: qualité de l'offre 35 points:
—— sous-critère 1: qualité des moyens humains et composition de l'équipe affectée à la mission 20 points,
—— sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie appliquée pour l'exécution des missions 10 points,
—— sous-critère 3: qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché 05 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
M. le maire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
M. le maire de Clichy-la-Garenne, direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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Source: OJS 2020/S 230-567024 (2020-11-20)