Missions de contrôle technique pour diverses opérations de constructions neuves de réhabilitation ou de gros entretien.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 75 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logelia Charente
Numéro d'enregistrement national: 27160001700013
Adresse postale: 10 impasse d'Austerlitz, CS 32518
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386600📞
Courrier électronique: marches@logelia.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: https://www.logelia.fr🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour diverses opérations de constructions neuves de réhabilitation ou de gros entretien
2020.Pi.03”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique pour diverses opérations de constructions neuves de réhabilitation ou de gros entretien.
Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Missions de contrôle technique pour diverses opérations de constructions neuves de réhabilitation ou de gros entretien.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 75 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle technique pour diverses opérations de constructions neuves de réhabilitation ou de gros entretien
.
Forme de marché: à bons de commande...”
Description du marché
Missions de contrôle technique pour diverses opérations de constructions neuves de réhabilitation ou de gros entretien
.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 75 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.PI.03
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 145-357158 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logélia Charente
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique pour diverses opérations de constructions neuves de réhabilitation ou de gros entretien.
Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Missions de contrôle technique pour diverses opérations de constructions neuves de réhabilitation ou de gros entretien.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT: 75 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique pour diverses opérations de constructions neuves de réhabilitation ou de gros entretien.
Forme de marché: à bons de commande...”
Description du marché
Missions de contrôle technique pour diverses opérations de constructions neuves de réhabilitation ou de gros entretien.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT: 75 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357158
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Contrôles
Adresse postale: 77 avenue Maryse Bastie
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Source: OJS 2021/S 091-236471 (2021-05-06)