Missions de types A0, A1 et A2, suivant le projet de norme PN NF P94 01. Elles seront réalisées en phase amont, dans le cadre d'études d'opérations d'aménagement concernant les voiries gérées par la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 150 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'investigations géotechniques pour la recherche de l'amiante environnemental
2020-3dic-0276/Jo”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Missions de types A0, A1 et A2, suivant le projet de norme PN NF P94 01. Elles seront réalisées en phase amont, dans le cadre d'études d'opérations...”
Brève description
Missions de types A0, A1 et A2, suivant le projet de norme PN NF P94 01. Elles seront réalisées en phase amont, dans le cadre d'études d'opérations d'aménagement concernant les voiries gérées par la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 150 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Missions de types A0, A1 et A2, suivant le projet de norme PN NF P94 01. Elles seront réalisées en phase amont, dans le cadre d'études d'opérations...”
Description du marché
Missions de types A0, A1 et A2, suivant le projet de norme PN NF P94 01. Elles seront réalisées en phase amont, dans le cadre d'études d'opérations d'aménagement concernant les voiries gérées par la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 150 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour les géologues opérateurs de repérage: document attestant que la personne dispose d'un diplôme d'études supérieures (Bac + 5) en matière de sciences de la terre et en particulier de compétences acquises en matière de minéralogie, de pétrographie des roches métamorphiques et magmatiques ainsi que de dans le domaine de la genèse et de la détermination des minéraux asbestiformes. Pour les techniciens géologues: document attestant que la personne dispose d'un diplôme d'études supérieures (Bac + 2) en matière de sciences de la terre/géotechnique. Pour le candidat, les membres du groupement candidat et tout sous-traitant envisagé: liste nominative des personnels d'encadrement technique et des opérateurs de chantier appelés à intervenir en site «Amiante» possédant les attestations «sous-section 4» (décret nº 2013-594) ainsi que la date de validité de ces attestations. Les attestations seront jointes. Pour les personnels dédiés aux interventions en technique alpine: attestation de formation aux travaux sur cordes telle que prescrite par le code du travail. Pour l'opérateur économique chargé de la réalisation des sondages: accréditation délivrée par le Cofrac (Lab Gta 44) et correspondant aux prescriptions des normes NF X 46-102 «Repérage amiante avant travaux pour les ouvrages de génie civil». Cet opérateur devra également joindre un engagement écrit. Pour l'opérateur économique chargé de procéder aux analyses en laboratoire: accréditation, selon les termes de l'arrêté du 1.10.2019, délivré par le Cofrac ou par toute autre instance membre des accords de reconnaissance européens (European Accreditation) correspondant aux analyses des prélèvements en laboratoire. Cet opérateur devra également joindre un engagement écrit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dic-0276.
Les critères d'analyse des offres sont les suivantes:
1) prix des prestations 40 %,
2) valeur technique 60 % décomposée comme suit:
2.1) moyens humains et matériels du candidat 35 %,
2.2) modalités de planification des missions 25 %,
2.3) dispositions arrêtées en matière de sécurité 20 %,
2.4) modalités de contrôle interne de la qualité des prestations 15 %,
2.5) exemples de livrables 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476035 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de types A0, A1 et A2 suivant le projet de norme PN Nf P94 01. Elles seront réalisées en phase amont, dans le cadre d'études d'opérations...”
Brève description
Missions de types A0, A1 et A2 suivant le projet de norme PN Nf P94 01. Elles seront réalisées en phase amont, dans le cadre d'études d'opérations d'aménagement concernant les voiries gérées par la Collectivité de Corse.
Forme de marché: à bons de commande avec maximal. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 150 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476035
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“Date: le 9.11.20 (14h00) personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.” Nouvelle valeur
Texte:
“La date d'ouverture des offres est reportée au lundi 6.12.2020 (14h00).
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.”
Source: OJS 2020/S 214-525197 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de types A0, A1 et A2, suivant le projet de norme PN NF P94 01. Elles seront réalisées en phase amont, dans le cadre d'études d'opérations...”
Brève description
Missions de types A0, A1 et A2, suivant le projet de norme PN NF P94 01. Elles seront réalisées en phase amont, dans le cadre d'études d'opérations d'aménagement concernant les voiries gérées par la collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 150 000,00 EUR. Le montant sur quatre ans de 600 000 EUR, accord-cadre attribué à un groupement. Mandataire: Géotechnique, cotraitant 1: Drim, 170 rue du Traité-de-Rome, 84140 Avignon, SIRET: 878 665 967 00013, cotraitant 2: bureau d'études GDA Études, 16 impasse du Clos-Vezy, 34090 Montpellier, SIRET: 887 629 335 00019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de types A0, A1 et A2, suivant le projet de norme PN NF P94 01. Elles seront réalisées en phase amont, dans le cadre d'études d'opérations...”
Description du marché
Missions de types A0, A1 et A2, suivant le projet de norme PN NF P94 01. Elles seront réalisées en phase amont, dans le cadre d'études d'opérations d'aménagement concernant les voiries gérées par la collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 150 000,00 EUR. Le montant sur quatre ans de 600 000 EUR, accord-cadre attribué à un groupement. Mandataire: Géotechnique, cotraitant 1: Drim, 170 rue du Traité-de-Rome, 84140 Avignon, SIRET: 878 665 967 00013, cotraitant 2: bureau d'études GDA Études, 16 impasse du Clos-Vezy, 34090 Montpellier, SIRET: 887 629 335 00019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-3dic-0276
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Géotechnique
Adresse postale: 170 rue du Traité-de-Rome
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal-Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal-Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica - Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an pour un montant de 150 000 EUR. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat est de quatre ans (montant total de l'accord cadre: 600 000 EUR). Attribué à un groupement. Mandataire: Géotechnique, cotraitant 1: Drim SIRET: 878 665 967 00013, cotraitant 2: Bureau d'études GDA Études SIRET: 887 629 335 00019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-257329 (2021-05-17)