Missions d'étude préalable, de maîtrise d'œuvre et de suivi archéologique pour la sauvegarde d'éléments de patrimoine rural et archéologique sur le territoire du Grand site Concors Sainte-Victoire

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables (lot 1), de missions de maîtrise d'œuvre (lot 2) et de mission de suivi archéologique (lot 3) pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand site Concors Sainte-Victoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bet I2c
• fabienne hugon
• institut National de Recherches Archéologiques Préventives Midi-Méditerranée
• Topo*grafik

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2020-12-14	Informations complémentaires
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 72200244
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4788&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4788&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550883
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La valeur technique sera appréciée au regard de l'adéquation de l'équipe, des expériences et des qualifications des intervenants et de l'interlocuteur privilégié au regard des aspects réglementaires patrimoniaux et environnementaux spécifiques aux missions prévues au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 286 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'étude préalable sur des éléments de patrimoine rural et archéologique
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand site Concors Sainte-Victoire.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot est reconductible trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur des éléments de patrimoine rural et archéologique
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation consiste en des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand site Concors Sainte-Victoire.

Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de suivi archéologique sur des éléments de patrimoine rural et archéologique
Numéro du lot: 3
Brève description:

La présente consultation consiste en des prestations de suivi archéologiques pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand site Concors Sainte-Victoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand site Concors Sainte-Victoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

— pour le lot 2: la mission de maîtrise d'œuvre, devra comprendre la participation d'un architecte justifiant d'un diplôme d'architecture du patrimoine ou équivalent;

— pour le lot 3: pour le suivi archéologique, le candidat devra présenter un agrément au titre de l'archéologie préventive et devra solliciter une autorisation nominative auprès du Service régional de l'archéologie (SRA).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 2: la mission de maîtrise d'œuvre, devra comprendre la participation d'un architecte justifiant d'un diplôme d'architecture du patrimoine ou équivalent Inscription à l'ordre des architectes; la profession d'architecte requis est régie par le loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique, date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4788&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. l'accord-cadre n'est pas à tranches. l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de:

— lot nº 1: 30 000 EUR HT;

— lot nº 2: 60 000 EUR HT;

— lot nº 3: 30 000 EUR HT.

Les délais d'exécution seront indiqués lors de la passation des marchés subséquents.

Le critère valeur technique du lot 2 sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— sous-critère 1 : 50 % adéquation de l'équipe, des expériences et des qualifications des intervenants et de l'interlocuteur privilégié au regard des aspects réglementaires patrimoniaux et environnementaux spécifiques aux missions prévues au CCTP;

— sous-critère 2 : 50 % qualité et pertinence de la note méthodologique, de la compréhension des prestations, de leurs spécificités et de leur contexte à partir d'un cas pratique (étude préalable jointe au RC) conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. la plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.

Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:

— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation;

— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation.

En cas de soumission pour plusieurs lots:

—— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:

——— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots;

——— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne;

—— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit:

——— remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunaladminsitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 224-550883 (2020-11-12)

Informations complémentaires (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614314
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550883
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-614314 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables (lot 1), de missions de maitrise d'oeuvre (lot 2) et de mission de suivi archéologique (lot 3) pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand Site Concors Sainte Victoire

Valeur totale du marché: 60 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458966
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 17/06/2021.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Les montants des marchés indiqués à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constituent un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final des marchés sera la résultante de l'application des prix référentiels des prix et des taux plafonds aux quantités réellement exécutées dans la limite du seuil maximum fixé au marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission d'étude préalable sur des éléments de patrimoine rural et archéologique
Brève description:

la présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand Site Concors Sainte Victoire

Intitulé du lot: prestation de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur des éléments de patrimoine rural et archéologique
Brève description:

la présente consultation consiste en des prestations de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand Site Concors Sainte Victoire

Intitulé du lot: mission de suivi archéologique sur des éléments de patrimoine rural et archéologique
Brève description:

la présente consultation consiste en des prestations de suivi archéologique pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand Site Concors Sainte Victoire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand site Concors Sainte Victoire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: fabienne hugon
Adresse postale: 51- 53 Rue Denis Magdelon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: bet I2c
Adresse postale: 1217 Route d'encro de Botte
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Nom: topo*grafik
Adresse postale: 10 Rue Virgile Marron
Code postal: 13005
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Adresse postale: 51 - 53 Rue Magdelon
Valeur totale du marché: 34 500 EUR 💰
Nom: institut National de Recherches Archéologiques Préventives Midi-Méditerranée
Adresse postale: 561 Rue Etienne Lenoir Km Delta
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 10 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral,
Source: OJS 2021/S 176-458966 (2021-09-07)

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