Missions d'étude préalable, de maîtrise d'œuvre et de suivi archéologique pour la sauvegarde d'éléments de patrimoine rural et archéologique sur le territoire du Grand site Concors Sainte-Victoire
La présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables (lot 1), de missions de maîtrise d'œuvre (lot 2) et de mission de suivi archéologique (lot 3) pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand site Concors Sainte-Victoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'étude préalable, de maîtrise d'œuvre et de suivi archéologique pour la sauvegarde d'éléments de patrimoine rural et archéologique sur le...”
Titre
Missions d'étude préalable, de maîtrise d'œuvre et de suivi archéologique pour la sauvegarde d'éléments de patrimoine rural et archéologique sur le territoire du Grand site Concors Sainte-Victoire
72200244
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables (lot 1), de missions de maîtrise d'œuvre (lot 2) et de mission de suivi...”
Brève description
La présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables (lot 1), de missions de maîtrise d'œuvre (lot 2) et de mission de suivi archéologique (lot 3) pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand site Concors Sainte-Victoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 286 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude préalable sur des éléments de patrimoine rural et archéologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand site Concors Sainte-Victoire.
Description du marché:
“La présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du...”
Description du marché
La présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand site Concors Sainte-Victoire.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot est reconductible trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction,...”
Description des renouvellements
Le présent lot est reconductible trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“La valeur technique sera appréciée au regard de l'adéquation de l'équipe, des expériences et des qualifications des intervenants et de l'interlocuteur...”
Informations complémentaires
La valeur technique sera appréciée au regard de l'adéquation de l'équipe, des expériences et des qualifications des intervenants et de l'interlocuteur privilégié au regard des aspects réglementaires patrimoniaux et environnementaux spécifiques aux missions prévues au CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur des éléments de patrimoine rural et archéologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation consiste en des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde...”
Description du marché
La présente consultation consiste en des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand site Concors Sainte-Victoire.
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi archéologique sur des éléments de patrimoine rural et archéologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation consiste en des prestations de suivi archéologiques pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du...”
Description du marché
La présente consultation consiste en des prestations de suivi archéologiques pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand site Concors Sainte-Victoire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:
— pour le lot 2: la mission de maîtrise d'œuvre, devra comprendre la participation d'un architecte justifiant d'un diplôme d'architecture du patrimoine ou équivalent;
— pour le lot 3: pour le suivi archéologique, le candidat devra présenter un agrément au titre de l'archéologie préventive et devra solliciter une autorisation nominative auprès du Service régional de l'archéologie (SRA).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 2: la mission de maîtrise d'œuvre, devra comprendre la participation d'un architecte justifiant d'un diplôme d'architecture du patrimoine ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 2: la mission de maîtrise d'œuvre, devra comprendre la participation d'un architecte justifiant d'un diplôme d'architecture du patrimoine ou équivalent Inscription à l'ordre des architectes; la profession d'architecte requis est régie par le loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique, date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux...”
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. l'accord-cadre n'est pas à tranches. l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de:
— lot nº 1: 30 000 EUR HT;
— lot nº 2: 60 000 EUR HT;
— lot nº 3: 30 000 EUR HT.
Les délais d'exécution seront indiqués lors de la passation des marchés subséquents.
Le critère valeur technique du lot 2 sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
— sous-critère 1 : 50 % adéquation de l'équipe, des expériences et des qualifications des intervenants et de l'interlocuteur privilégié au regard des aspects réglementaires patrimoniaux et environnementaux spécifiques aux missions prévues au CCTP;
— sous-critère 2 : 50 % qualité et pertinence de la note méthodologique, de la compréhension des prestations, de leurs spécificités et de leur contexte à partir d'un cas pratique (étude préalable jointe au RC) conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. la plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.
Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:
— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation;
— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation.
En cas de soumission pour plusieurs lots:
—— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:
——— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots;
——— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne;
—— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit:
——— remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunaladminsitratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 224-550883 (2020-11-12)
Informations complémentaires (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'étude préalable, de maîtrise d'œuvre et de suivi archéologique pour la sauvegarde d'éléments de patrimoine rural et archéologique sur le...”
Titre
Missions d'étude préalable, de maîtrise d'œuvre et de suivi archéologique pour la sauvegarde d'éléments de patrimoine rural et archéologique sur le territoire du grand site Concors Sainte-Victoire
72200244
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Brève description:
“La présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables (lot 1), de missions de maîtrise d'œuvre (lot 2) et de mission de suivi...”
Brève description
La présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables (lot 1), de missions de maîtrise d'œuvre (lot 2) et de mission de suivi archéologique (lot 3) pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du grand site Concors Sainte-Victoire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 224-550883
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 247-614314 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Personne de contact: Direction de la Commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'étude préalable, de maitrise d'oeuvre et de suivi archéologique pour la sauvegarde d'éléments de patrimoine rural et archéologique sur le...”
Titre
missions d'étude préalable, de maitrise d'oeuvre et de suivi archéologique pour la sauvegarde d'éléments de patrimoine rural et archéologique sur le territoire du Grand Site Concors Sainte Victoire
72200244
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Brève description:
“la présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables (lot 1), de missions de maitrise d'oeuvre (lot 2) et de mission de suivi...”
Brève description
la présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables (lot 1), de missions de maitrise d'oeuvre (lot 2) et de mission de suivi archéologique (lot 3) pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand Site Concors Sainte Victoire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mission d'étude préalable sur des éléments de patrimoine rural et archéologique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grand site Concors Sainte Victoire
Description du marché:
“la présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du...”
Description du marché
la présente consultation consiste en la réalisation d'études préalables pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand Site Concors Sainte Victoire
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Titre:
“prestation de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur des éléments de patrimoine rural et archéologique” Description
Description du marché:
“la présente consultation consiste en des prestations de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde...”
Description du marché
la présente consultation consiste en des prestations de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand Site Concors Sainte Victoire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi archéologique sur des éléments de patrimoine rural et archéologique” Description
Description du marché:
“la présente consultation consiste en des prestations de suivi archéologique pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du...”
Description du marché
la présente consultation consiste en des prestations de suivi archéologique pour des projets d'entretien, de restauration et/ou de sauvegarde d'éléments du patrimoine archéologique et rural sur le territoire du Grand Site Concors Sainte Victoire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210119F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission d'étude préalable sur des éléments de patrimoine rural et archéologique
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fabienne hugon
Adresse postale: 51- 53 Rue Denis Magdelon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bet I2c
Adresse postale: 1217 Route d'encro de Botte
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Nom: topo*grafik
Adresse postale: 10 Rue Virgile Marron
Code postal: 13005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z210120F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur des éléments de patrimoine rural et archéologique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 51 - 53 Rue Magdelon
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z210121F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission de suivi archéologique sur des éléments de patrimoine rural et archéologique” Nom et adresse du contractant
Nom: institut National de Recherches Archéologiques Préventives Midi-Méditerranée
Adresse postale: 561 Rue Etienne Lenoir Km Delta
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 600 💰
“les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 17/06/2021.les pièces constitutives du marché sont consultables à la...”
les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 17/06/2021.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Les montants des marchés indiqués à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constituent un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final des marchés sera la résultante de l'application des prix référentiels des prix et des taux plafonds aux quantités réellement exécutées dans la limite du seuil maximum fixé au marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Marseille
Source: OJS 2021/S 176-458966 (2021-09-07)