Chacun des deux lots est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu pour une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un montant maximal de
5 000 000 EUR HT. Le nombre d'attributaire est limité à trois pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'etude générales, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans les domaines de compétence du Syctom
20025”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Chacun des deux lots est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu pour une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un...”
Brève description
Chacun des deux lots est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu pour une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un montant maximal de
5 000 000 EUR HT. Le nombre d'attributaire est limité à trois pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études générales et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unités de traitement des déchets et bâtiments administratifs du Syctom.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires d'une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un maximum de 5 000 000. Le nombre maximal d'attributaires est...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires d'une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un maximum de 5 000 000. Le nombre maximal d'attributaires est limité à trois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Interdiction de présenter plusieurs candidatures (voir article 2.2 du règlement de la consultation).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimal de 5 000 000 EUR HT (cf. article 4.1 du RC).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Publication des prochains avis dans environ quatre ans, au cours de l'année 2023-2024.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que
R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que
R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont également mentionnés à l'article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 175-422778 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 140131700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'étude générales, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans les domaines de compétence du Syctom
20025”
Brève description:
“Chaque des deux lots est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu pour une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un...”
Brève description
Chaque des deux lots est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu pour une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un montant maximal de 5 000 000 EUR HT. Le nombre d'attributaire est limité à trois pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires d'une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un maximal de 5 000 000 EUR. Le nombre maximal d'attributaires est...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires d'une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un maximal de 5 000 000 EUR. Le nombre maximal d'attributaires est limité à trois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020062AST, 2020063AST et 2020064AST
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions d'études générales et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des sites du Syctom”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Elcimaï (mandataire du groupement attributaire du marché 2020062ast. Cotraitants Artelia et AFA Architectes)”
Adresse postale: 10 cours Louis Lumière
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.elcimai.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin (attributaire du marché 2020063ast)
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69286
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.cabinet-merlin.fr🌏
Nom:
“Setec Énergie Environnement (mandataire du groupement attributaire du marché 2020064ast. Cotraitants SAGE Engineering et Urba Linea)”
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Région: Paris🏙️
URL: https://www.setec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020065AST, 2020066AST et 2020067AST
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des sites du Syctom
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Artelia (mandataire du groupement attributaire du marché 2020065ast. Cotraitants Elcimaï et AFA Architectes)”
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Nom:
“Naldeo (mandataire du groupement attributaire du marché 2020066ast. Cotraitants At&E — Architecture technologie & environnement et TPF Ingénierie SAS)”
Adresse postale: 2 boulevard Vauban
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.naldeo.com/🌏
Nom:
“Setec Énergie Environnement (mandataire du groupement attributaire du marché 2020067ast sur le lot 2. Cotraitants SAGE Engineering et Urba Linea)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“Les deux lots sont des accords-cadres multi-attributaires. La valeur du lot 5 000 000 EUR HT correspond au montant maximal du lot, soit 10 000 000 EUR HT...”
Les deux lots sont des accords-cadres multi-attributaires. La valeur du lot 5 000 000 EUR HT correspond au montant maximal du lot, soit 10 000 000 EUR HT pour les deux lots.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Il sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Il sont également mentionnés à l'article 8 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 011-023099 (2021-01-13)