Missions d'ergonomie

Informations complémentaires

Ceci n'est qu'un avis de publicité. Tous les renseignements sont contenus dans le DCE téléchargeable sur la place.

Modifications du DCE: l'EPMO se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra dès lors prendre en compte les pièces modifiées pour élaborer son offre.

Questions sur le DCE: pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de l'offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours calendaires avant la remise des offres, une demande écrite par voie électronique sur la PLACE (profil acheteur), en utilisant le registre des questions.

Forme appel d'offres ouvert mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute sa durée, reconductions comprises. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation de consommation sur la durée totale de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT, reconductions comprises.

Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. En application de l'article R. 2122-7, la mise en concurrence du présent accord-cadre a pris en compte le montant total envisagé lors de sa mise en concurrence non allotissement. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés de la consultation serait de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, notamment par des missions d'encadrement et dans un souci d'homogénéité des prestations d'ergonome à l'EPMO.

Exemples de livrables dans l'appréciation des offres: l'appréciation du sous-critère 3 de la valeur technique nécessite la fourniture d'exemple de livrables, qui ne constituent pas un début d'exécution des prestations. À ce titre, aucune prime ne sera attribuée aux candidats ayant remis des exemples de livrables, ces exemples ne constituant pas un investissement ou une charge significatifs pour les candidats. L'EPMO s'engage à ne pas diffuser et utiliser les résultats issus des livrables des candidats non retenus à l'issue de la consultation.

Compétences obligatoires:

— connaissance des normes du code du travail;

— habitude/expérience des interventions en ERP, bâtiment en fonctionnement ou équivalent;

— expertise en Trouble musculo-squelettiques (TMS) et Risques psychosociaux (RPS);

— expertise en risque médico-professionnel.

Les compétences susmentionnées sont obligatoires et seront clairement exprimées dans l'offre, en interne, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion pour irrégularité car ne respectant pas les prescriptions du règlement de la consultation en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.

Critères de sélection des offres: les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation: valeur financière 40 % — valeur technique 60 %:

— sous-critère 1: appréciation qualitative de l'équipe dédiée au projet et de sa proposition d'organisation 50 %;

— sous-critère 2: appréciation qualitative de la méthodologie de travail et des moyens techniques associés 30 %;

— sous-critère 3: appréciation qualitative des quatre exemples de livrables en lien avec l'objet de l'accord-cadre 20 %.

Voies et délais de recours: référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les conditions de référé sont indiquées aux L. 551-1 à L. 551-24 du code précité.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit expressément trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser les reconductions.

Informations complémentaires

Le montant renseigné dans la valeur totale correspond au montant de la commande cachée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute sa durée, reconductions comprises. L'estimation de consommation est de 250 000 EUR HT.