Missions d'économiste pour l'accessibilité des Établissements départementaux recevant du public (ERP) du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, avec deux titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants:
— pour le département des Hauts-de-Seine: années N et N+1: montant maximal de 900 000 EUR HT, année n + 2: montant maximal de 450 000 EUR HT, année n + 3: montant maximal de 450 000 EUR HT;
— pour le département des Yvelines: années N et N+1: montant maximal de 900 000 EUR HT, année n + 2: montant maximal de 450 000 EUR HT Année n + 3: montant maximal de 450 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'économiste pour l'accessibilité des Établissements départementaux recevant du public (ERP) du département des Hauts-de-Seine et du département...”
Titre
Missions d'économiste pour l'accessibilité des Établissements départementaux recevant du public (ERP) du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines
2020-323
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, avec deux titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants:
— pour le département des Hauts-de-Seine: années N et N+1: montant maximal de 900 000 EUR HT, année n + 2: montant maximal de 450 000 EUR HT, année n + 3: montant maximal de 450 000 EUR HT;
— pour le département des Yvelines: années N et N+1: montant maximal de 900 000 EUR HT, année n + 2: montant maximal de 450 000 EUR HT Année n + 3: montant maximal de 450 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Description du marché:
“Le titulaire de l'accord-cadre se verra confier des prestations relatives à une ou plusieurs missions:
— mission économique en phase définition des travaux...”
Description du marché
Le titulaire de l'accord-cadre se verra confier des prestations relatives à une ou plusieurs missions:
— mission économique en phase définition des travaux réalisée par la Maîtrise d'œuvre externe (hors loi MOP) ou en interne par les services du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines,
— mission économique en phase projet élaboré par la maîtrise d'œuvre interne,
— mission économique en phase avant-projet élaboré par la Maîtrise d'œuvre externe (hors loi MOP),
— mission économique en phase projet élaboré par la maîtrise d'œuvre externe (DQE) (hors loi MOP),
— mission économique en phase projet élaboré par la maîtrise d'œuvre externe — DQ à transmettre aux entreprises (hors loi MOP),
— mission économique en phase assistance à la passation des marchés travaux,
— mission économique en phase exécution des travaux réalisés par le biais des marchés ordinaires de travaux,
— mission économique pour des travaux réalisés par le biais des accords-cadres à bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— le formulaire DC1 fourni par le coordonnateur du groupement de commande (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles concernent les missions suivantes:
— mission économique en phase définition des travaux,
— mission économique en phase projet,
— mission économique en phase avant-projet élaboré par la MOE externe (DQE) (hors loi MOP),
— mission économique en phase projet élaboré par la MOE externe DQ à transmettre aux entreprises (hors loi MOP),
— mission économique en phase assistance à la passation des marchés de travaux,
— mission économique en phase exécution des travaux réalisés sur les marchés ordinaires de travaux,
— mission économique en phase exécution pour des travaux réalisés sur les accords-cadres à bon de commande.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat justifiera des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou de références équivalentes (tout moyen de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat justifiera des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou de références équivalentes (tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) suivants: Qualification Opqtecc 3 soit 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5: métré études de prix et vérification ou références équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières les critères et sous critères pour le...”
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières les critères et sous critères pour le jugement des offres sont décrits comme suit:
— valeur technique sur 60 points décomposés comme suit: le candidat est invité à présenter son mémoire technique à travers deux études de cas détaillées dans le règlement de consultation:
—— sous-critère 1: compétence de l'équipe et moyens techniques sur 25 points,
—— sous-critère 2: méthodologie proposée pour mener à bien les missions confiées au candidat sur 35 points. Les sous sous-critères sont décrits à l'article 5.2 du règlement de consultation;
— valeur économique sur 40 points: l'offre sera analysée à partir du montant total hors taxe figurant dans chaque DQE des études de cas complétée par le candidat et remis à l'appui de son offre. Les points seront répartis comme suit:
—— sous-critère 1: DQE selon étude de cas nº 1 sur 15 points,
—— sous-critère 2: DQE selon étude de cas nº 2 sur 25 points.
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 133-326901 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'économiste pour l'accessibilité des établissements départementaux recevant du public (ERP) du département des Hauts-de-Seine et du département...”
Titre
Missions d'économiste pour l'accessibilité des établissements départementaux recevant du public (ERP) du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines
2020-323
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Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, avec deux titulaires maximaux, sous réserve d'un nombre...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, avec deux titulaires maximaux, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants:
— pour le département des Hauts-de-Seine:
—— années N et N+1: montant maximal de 900 000 EUR HT;
—— année N + 2: montant maximal de 450 000 EUR HT;
—— année N + 3: montant maximal de 450 000 EUR HT;
— pour le département des Yvelines:
—— années N et N+1: montant maximal de 900 000 EUR HT;
—— année n + 2: montant maximal de 450 000 EUR HT;
—— année n + 3: montant maximal de 450 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40585.55 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire de l'accord-cadre se verra confier des prestations relatives à une ou plusieurs missions:
— mission économique en phase définition des travaux...”
Description du marché
Le titulaire de l'accord-cadre se verra confier des prestations relatives à une ou plusieurs missions:
— mission économique en phase définition des travaux réalisée par la Maîtrise d'œuvre externe (hors loi MOP) ou en interne par les services du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines;
— mission économique en phase projet élaboré par la maîtrise d'œuvre interne;
— mission économique en phase avant-projet élaboré par la Maîtrise d'œuvre externe (hors loi MOP);
— mission économique en phase projet élaboré par la maîtrise d'œuvre externe (DQE) (hors loi MOP);
— mission économique en phase projet élaboré par la maîtrise d'œuvre externe — DQ à transmettre aux entreprises (hors loi MOP);
— mission économique en phase assistance à la passation des marchés travaux mission économique en phase exécution des travaux réalisés par le biais des marchés ordinaires de travaux;
— mission économique pour des travaux réalisés par le biais des accords-cadres à bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200323L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions d'économiste pour l'accessibilité des établissements départementaux recevant du public (ERP) du département des Hauts-de-Seine et du département...”
Titre
Missions d'économiste pour l'accessibilité des établissements départementaux recevant du public (ERP) du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Attributaire 1: Simonneau
Adresse postale: 636 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 325 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 14390.85
Offre la plus élevée: 33000
2️⃣
Numéro de contrat: 200322L001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions d'économistes pour l'accessibilité des établissements départementaux recevant du public (ERP) du département des Hauts-de-Seine et du département...”
Titre
Missions d'économistes pour l'accessibilité des établissements départementaux recevant du public (ERP) du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Attributaire 2: Services organisation méthodes (SOM)
Adresse postale: Parc de Pichaury, 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 325 💰
Code devise: EUR 💰
“Le jugement des offres a été réalisé selon les critères et sous-critères indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Cet accord-cadre...”
Le jugement des offres a été réalisé selon les critères et sous-critères indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Cet accord-cadre multi-attributaires a été notifié aux deux attributaires le 17.12.2020. Il est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 9.1.2021.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2020/S 251-631949 (2020-12-22)