Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts

SPL Val de Seine Aménagement

La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le 8.1.2020.
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention
— mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché;
— mission 2: procédure d'accueil des chantiers;
— mission 3: suivi des chantiers - visites hebdomadaires;
— mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires;
— mission 5: Suivi de la bonne application de la « Loi sur l'eau » sur le périmètre de la ZAC;
— mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel;
— mission 7: missions ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Systra

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 20m001
Brève description:

La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le 8.1.2020. La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention — mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché; — mission 2: procédure d'accueil des chantiers; — mission 3: suivi des chantiers - visites hebdomadaires; — mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires; — mission 5: Suivi de la bonne application de la « Loi sur l'eau » sur le périmètre de la ZAC; — mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel; — mission 7: missions ponctuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Val de Seine aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92658
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146088383 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061786
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-522830
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Les entreprises ayant déjà procédé à une visite sur site lors de la première consultation (19M014) sont exonérées de visite dans le cadre de la présente consultation, sous réserve de la communication d'une déclaration sur l'honneur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le 8.1.2020.

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention

— mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché;

— mission 2: procédure d'accueil des chantiers;

— mission 3: suivi des chantiers - visites hebdomadaires;

— mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires;

— mission 5: Suivi de la bonne application de la « Loi sur l'eau » sur le périmètre de la ZAC;

— mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel;

— mission 7: missions ponctuelles.

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la Spl Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention

— mission 2: Procédure d'accueil des chantiers;

— mission 3: Suivi des chantiers - visites hebdomadaires;

— mission 4: Mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires;

— mission 6: Réalisation d'un bilan environnemental global annuel;

— mission 7: Missions ponctuelles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf RC
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles;

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Bureaux SPL

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Les entreprises ayant déjà procédé à une visite sur site lors de la première consultation (19M014) sont exonérées de visite dans le cadre de la présente consultation, sous réserve de la communication d'une déclaration sur l'honneur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2020/S 027-061786 (2020-02-03)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le 8.1.2020. La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention — mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché, — mission 2: procédure d'accueil des chantiers, — mission 3: suivi des chantiers — visites hebdomadaires, — mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires, — mission 5: suivi de la bonne application de la «Loi sur l'eau» sur le périmètre de la Zac, — mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel, — mission 7: missions ponctuelles.

Valeur totale du marché: 645 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Val de Seine Aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404931
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-061786
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le titulaire est le groupement Systra/Wessling dont Systra est le mandataire. L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est le montant du DQE. Il n'a aucune valeur contractuelle et n'a servi qu'à l'analyse financière de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché,

— mission 2: procédure d'accueil des chantiers,

— mission 3: suivi des chantiers — visites hebdomadaires,

— mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires,

— mission 5: suivi de la bonne application de la «Loi sur l'eau» sur le périmètre de la Zac,

— mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel,

La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, intervenue le 8 janvier 2020.

— Mission 1: Recueil des données et mise en place des procédures générales du marché

— Mission 2: Procédure d'accueil des chantiers

— Mission 3: Suivi des chantiers - visites hebdomadaires

— Mission 4: Mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires

— Mission 5: Suivi de la bonne application de la « Loi sur l'eau » sur le périmètre de la Zac

— Mission 6: Réalisation d'un bilan environnemental global annuel

— Mission 7: Missions ponctuelles

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 645 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire est le groupement Systra/Wessling dont Systra est le mandataire.

L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est le montant du DQE. Il n'a aucune valeur contractuelle et n'a servi qu'à l'analyse financière de l'offre.

Source: OJS 2020/S 167-404931 (2020-08-25)

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