La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le 8.1.2020.
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention
— mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché;
— mission 2: procédure d'accueil des chantiers;
— mission 3: suivi des chantiers - visites hebdomadaires;
— mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires;
— mission 5: Suivi de la bonne application de la « Loi sur l'eau » sur le périmètre de la ZAC;
— mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel;
— mission 7: missions ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts
20m001”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le...”
Brève description
La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le 8.1.2020.
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention
— mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché;
— mission 2: procédure d'accueil des chantiers;
— mission 3: suivi des chantiers - visites hebdomadaires;
— mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires;
— mission 5: Suivi de la bonne application de la « Loi sur l'eau » sur le périmètre de la ZAC;
— mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel;
— mission 7: missions ponctuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le...”
Description du marché
La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le 8.1.2020.
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la Spl Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention
— mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché;
— mission 2: Procédure d'accueil des chantiers;
— mission 3: Suivi des chantiers - visites hebdomadaires;
— mission 4: Mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires;
— mission 5: Suivi de la bonne application de la « Loi sur l'eau » sur le périmètre de la ZAC;
— mission 6: Réalisation d'un bilan environnemental global annuel;
— mission 7: Missions ponctuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf RC
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-522830
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux SPL
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Les entreprises ayant déjà procédé à une visite sur site lors de la première consultation (19M014) sont exonérées de visite dans le cadre de la présente consultation, sous réserve de la communication d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 027-061786 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Val de Seine Aménagement
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le...”
Brève description
La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le 8.1.2020.
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention
— mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché,
— mission 2: procédure d'accueil des chantiers,
— mission 3: suivi des chantiers — visites hebdomadaires,
— mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires,
— mission 5: suivi de la bonne application de la «Loi sur l'eau» sur le périmètre de la Zac,
— mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel,
— mission 7: missions ponctuelles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 645 430 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, intervenue le 8...”
Description du marché
La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, intervenue le 8 janvier 2020.
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la Spl Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention
— Mission 1: Recueil des données et mise en place des procédures générales du marché
— Mission 2: Procédure d'accueil des chantiers
— Mission 3: Suivi des chantiers - visites hebdomadaires
— Mission 4: Mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires
— Mission 5: Suivi de la bonne application de la « Loi sur l'eau » sur le périmètre de la Zac
— Mission 6: Réalisation d'un bilan environnemental global annuel
— Mission 7: Missions ponctuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-061786
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 430 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le titulaire est le groupement Systra/Wessling dont Systra est le mandataire.
L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est le...”
Le titulaire est le groupement Systra/Wessling dont Systra est le mandataire.
L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est le montant du DQE. Il n'a aucune valeur contractuelle et n'a servi qu'à l'analyse financière de l'offre.
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Source: OJS 2020/S 167-404931 (2020-08-25)