Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts

SPL Val de Seine Aménagement

La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le 8.1.2020.
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention
— mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché;
— mission 2: procédure d'accueil des chantiers;
— mission 3: suivi des chantiers - visites hebdomadaires;
— mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires;
— mission 5: Suivi de la bonne application de la « Loi sur l'eau » sur le périmètre de la ZAC;
— mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel;
— mission 7: missions ponctuelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-03 Avis de marché
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Val de Seine aménagement
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92658
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146088383 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts 20m001”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Cf RC
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-522830
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux SPL

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 027-061786 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Val de Seine Aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, intervenue le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 645 430 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation fait suite une déclaration sans suite au sens des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, intervenue le 8...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-061786

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 430 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le titulaire est le groupement Systra/Wessling dont Systra est le mandataire. L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est le...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404931 (2020-08-25)