Val de Seine Aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations. En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine Aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement. La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'aménagement, de construction, et de réhabilitation immobilière.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation immobilière
20m008”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Val de Seine Aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents...”
Brève description
Val de Seine Aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations. En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine Aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement. La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'aménagement, de construction, et de réhabilitation immobilière.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Val de Seine Aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations. En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine Aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement. La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'aménagement, de construction, et de réhabilitation immobilière.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travai;
— pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travai;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— formulaire DC1; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux SPL.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car les prestations, objet de la présente consultation ne permet pas de décomposition en prestations distinctes.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20M008.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: adresser un courriel à amenagement@spl-valdeseine.fr, michael.barbier@spl-valdeseine.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-371795 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Val de Seine aménagement
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Val de Seine aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents...”
Brève description
Val de Seine aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations.
En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement.
La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'aménagement, de construction, et de réhabilitation immobilière.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Val de Seine aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents...”
Description du marché
Val de Seine aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations.
En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement.
La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'aménagement, de construction, et de réhabilitation immobilière.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371795
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 207-504521 (2020-10-19)