Missions d'AMO Architecte urbaniste conseil et d'ordonnancement, pilotage, coordination urbain dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ZAC des deux villes
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Les prestations sont réparties en deux lots. Le lot 1 vise à garantir la cohérence et la qualité des opérations ainsi que leur interface au regard de la stratégie globale du projet. Le lot 2 vise à permettre le bon ordonnancement de l'ensemble du projet de renouvellement urbain. La durée de l'accord-cadre est fixée sur la durée de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la ZAC des deux villes au titre du NPRU. Cette durée de huit ans se justifie au regard de la complexité du projet NPRU, du nombre d'opérations programmées et du nombre de maîtres d'ouvrages associés au projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'AMO Architecte urbaniste conseil et d'ordonnancement, pilotage, coordination urbain dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ZAC...”
Titre
Missions d'AMO Architecte urbaniste conseil et d'ordonnancement, pilotage, coordination urbain dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ZAC des deux villes
20ao1112/Jo
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Les prestations sont réparties en deux lots. Le lot 1 vise à garantir la cohérence et la qualité des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Les prestations sont réparties en deux lots. Le lot 1 vise à garantir la cohérence et la qualité des opérations ainsi que leur interface au regard de la stratégie globale du projet. Le lot 2 vise à permettre le bon ordonnancement de l'ensemble du projet de renouvellement urbain. La durée de l'accord-cadre est fixée sur la durée de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la ZAC des deux villes au titre du NPRU. Cette durée de huit ans se justifie au regard de la complexité du projet NPRU, du nombre d'opérations programmées et du nombre de maîtres d'ouvrages associés au projet.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20AO11
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Mission d'AMO Architecte urbaniste conseil dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ZAC des deux villes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20AO12
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission d'AMO d'OPCU (Ordonnancement, pilotage, coordination urbain) dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ZAC des deux villes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; pour le lot nº 1: qualification en architecture, en urbanisme et en paysagisme; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Avance de 30,0 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 145-357361 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'AMO architecte urbaniste conseil et d'ordonnancement, pilotage, coordination urbain dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ZAC...”
Titre
Missions d'AMO architecte urbaniste conseil et d'ordonnancement, pilotage, coordination urbain dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ZAC des deux villes
20ao1112/Jo
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Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, les prestations sont réparties en deux lots. Le lot 1 vise à garantir la cohérence et la qualité des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, les prestations sont réparties en deux lots. Le lot 1 vise à garantir la cohérence et la qualité des opérations ainsi que leur interface au regard de la stratégie globale du projet. Le lot 2 vise à permettre le bon ordonnancement de l'ensemble du projet de renouvellement urbain. La durée de l'accord-cadre est fixée sur la durée de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la ZAC des deux villes au titre du NPRU. Cette durée de huit ans se justifie au regard de la complexité du projet NPRU, du nombre d'opérations programmées et du nombre de maîtres d'ouvrages associés au projet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mission d'AMO architecte urbaniste conseil dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ZAC des deux villes.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Mission d'AMO d'OPCU (ordonnancement, pilotage, coordination urbain) dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ZAC des deux villes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 20AO11
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl adauc
Adresse postale: 130 rue des Coquelicots
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 20ao12
Nom et adresse du contractant
Nom: Perspectives urbaines et sociales
Adresse postale: Lieu-dit Bois Milon, 4 impasse les Ruaux
Commune postale: Le Cormier
Code postal: 27120
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 637 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 243-602394 (2020-12-09)