La présente consultation a pour objet la mission OPC pour les travaux de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne. Ce collège fait l'objet d'un projet de réhabilitation par phases successives de travaux (avril 2020 à août 2023), tout en maintenant l'activité du collège avec pour objectif d'augmenter la capacité d'accueil des élèves. Les objectifs environnementaux/énergétiques visés pour cette opération de réhabilitation sont:
— obtention du label «Enerphit — bâtiment passif»;
— atteinte de cibles NF HQE bâtiments tertiaires.
Outre les exigences relatives à la certification, le projet visera des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle — démarché BBCA rénovation et matériaux biosourcés niveau 1. Le mode de dévolution des travaux est envisagé en lots séparés;
— deux lots pour la construction des bâtiments provisoires;
— dix lots pour les travaux de réhabilitation des bâtiments d'enseignement.
Le montant des travaux est estimé à 13 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission OPC pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne
DBD-2020-38”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mission OPC pour les travaux de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne. Ce collège fait l'objet...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mission OPC pour les travaux de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne. Ce collège fait l'objet d'un projet de réhabilitation par phases successives de travaux (avril 2020 à août 2023), tout en maintenant l'activité du collège avec pour objectif d'augmenter la capacité d'accueil des élèves. Les objectifs environnementaux/énergétiques visés pour cette opération de réhabilitation sont:
— obtention du label «Enerphit — bâtiment passif»;
— atteinte de cibles NF HQE bâtiments tertiaires.
Outre les exigences relatives à la certification, le projet visera des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle — démarché BBCA rénovation et matériaux biosourcés niveau 1. Le mode de dévolution des travaux est envisagé en lots séparés;
— deux lots pour la construction des bâtiments provisoires;
— dix lots pour les travaux de réhabilitation des bâtiments d'enseignement.
Le montant des travaux est estimé à 13 500 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 199 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voie Paul Eluard — 94380 Bonneuil-sur-Marne.
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en quatre phases définies comme suit:
1) phase études et consultation des entreprises;
2) phase préparation chantier;
3)...”
Description du marché
Les prestations sont réparties en quatre phases définies comme suit:
1) phase études et consultation des entreprises;
2) phase préparation chantier;
3) phase d'exécution des travaux;
4) phase de réception et de livraison des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le planning prévisionnel de la mission à conduire débutera à compter de la date de notification de l'os de démarrage prévu janvier 2021. La mission...”
Informations complémentaires
Le planning prévisionnel de la mission à conduire débutera à compter de la date de notification de l'os de démarrage prévu janvier 2021. La mission intervenant dans le cadre d'une opération de reconstruction s'intégrera dans le planning général de travaux. La durée globale de la mission est estimée à trois ans environ.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4,...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié;
— attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, relatives à l'objet du marché (équipements publics tels que les collèges, groupes scolaires, neuf, en réhabilitation et/ou en site occupé). Il sera mentionné le nom de l'opération, le lieu, l'année d'exécution et le coût (HT) des travaux, la mission effectuée et le montant des honoraires correspondants. Chaque référence sera accompagnée si possible d'attestations correspondantes des maîtres d'ouvrage;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'unité monétaire est l'euro. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du...”
L'unité monétaire est l'euro. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:
— direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis.
Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — Ne pas ouvrir. Marché relatif à la mission OPC pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne et le nom de la société expéditrice». Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Règlement des prestations: prix global forfaitaire comprenant prestations et interventions nécessaires jusqu'à achèvement de la mission et feront l'objet d'acomptes par éléments de mission. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Unité monétaire: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566630 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 207-504192 (2020-10-20)