Mission maîtrise d'œuvre pour restructuration bâtiment A, sécurisation accès et mise aux normes demi-pension au lycée et LP Lamarck à Albert: mission de base+DIA+OPC+SSI
Mission maîtrise d'œuvre pour restructuration bâtiment A, sécurisation accès et mise aux normes demi-pension au lycée et LP Lamarck à Albert: mission de base+DIA+OPC+SSI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission maîtrise d'œuvre pour restructuration bâtiment A, sécurisation accès et mise aux normes demi-pension au lycée et LP Lamarck à Albert: mission de...”
Titre
Mission maîtrise d'œuvre pour restructuration bâtiment A, sécurisation accès et mise aux normes demi-pension au lycée et LP Lamarck à Albert: mission de base+DIA+OPC+SSI
Mission maîtrise d'œuvre pour restructuration bâtiment A, sécurisation accès et mise aux normes demi-pension au lycée et LP Lamarck à Albert: mission de base+DIA+OPC+SSI
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Valeur estimée hors TVA: EUR 466583.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Lamarck, avenue Robert Solente, 80300 Albert.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: travaux de restructuration du bâtiment...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: travaux de restructuration du bâtiment A, de sécurisation des accès et de mise aux normes de la demi-pension. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)] Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — travaux de restructuration du bâtiment A, de sécurisation des accès et de mise aux normes de la demi-pension: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI TO001 — travaux complémentaires visant l'obtention du label BBC au bâtiment A et l'obtention des financements FEDER: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466583.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: travaux complémentaires visant l'obtention du label BBC au bâtiment A et l'obtention des financements...”
Description des options
Un tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: travaux complémentaires visant l'obtention du label BBC au bâtiment A et l'obtention des financements FEDER/délai: 47 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Justificatif de la qualification d'architecte, en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 (attestation d'inscription à l'ordre des architectes d'un des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Justificatif de la qualification d'architecte, en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 (attestation d'inscription à l'ordre des architectes d'un des membres du groupement).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 eT DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 eT DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0109. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour effectuer une ou plusieurs visites détaillées de l'établissement, l'entreprise pourra prendre rendez-vous avec le secrétariat du lycée, téléphone: +33 322744600. Le proviseur ou un de ses représentants recevra et accompagnera la société/l'entreprise dans sa visite. Lors de chaque visite, le candidat devra respecter les consignes sanitaires en vigueur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/.
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Source: OJS 2020/S 115-279494 (2020-06-12)