Mission de type G4 et de suivi de la gestion des terres polluées pour la création d'un bassin de stockage des eaux usées et pluviales et de son intercepteur (Paris 12 et 13)

Ville de Paris

Réalisation d'une mission de supervision géotechnique d'exécution de type G4 et une mission de suivi de la gestion des terres polluées relatives à la réalisation des travaux de création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12 et 13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Setec Hydratec
• SAS Terrasol

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-09	Avis de marché
2020-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2000062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Code postal: 15639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121109
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximal de 150 000 EUR (sans minimum). La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les délais d'exécution sont définis à l'article 3.3 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimés DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;

B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

C) le questionnaire «promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'ensemble des éléments suivants:

1) qualification professionnelle OPQIBI 1002 — étude de projets complexes en géotechnique — ou équivalent;

2) une référence de suivi de la gestion de terres polluées, correspondant à des prestations de terrassement pour un mouvement de terres d'un volume supérieur ou égal à 15 000 m

3) une référence de mission géotechnique de type G4, dans le cadre de la réalisation d'un d'ouvrage souterrain (fondations profondes, parois moulées, jet grouting, micro-tunnel, etc.), d'un montant de travaux supérieur ou égal à 5 000 000 EUR HT; pour cette référence, il est demandé au soumissionnaire de préciser les informations suivantes: intitulé évocateur de la mission réalisée par le soumissionnaire; description des travaux réalisés, y compris précision sur les spécificités techniques de l'ouvrage et des fondations à réaliser; localisation; montant HT des travaux; localisation; maître d'ouvrage; date de réalisation. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen (par exemple moyens humains, moyens matériels, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etc.)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrit à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: DFA/SDA — Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du présent marché, pour la partie à prix forfaitaire, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'acceptation du dernier décompte. Pour la partie à prix unitaires à bons de commande: l'émission des bons de commande prendra fin au plus tard 48 mois après la notification. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée à l'été 2020. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 051-121109 (2020-03-09)

Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398998
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121109
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 150 000 EUR (sans minimum).

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 150 000 EUR (sans minimum).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'équipe mobilisée pour les missions
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La pertinence de la décomposition du temps de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: SAS Terrasol
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: SAS Setec Hydratec
Valeur totale du marché: 348 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le critère 1 de jugement des offres (qualité de l'équipe mobilisée pour les missions, pondéré à 45 %), s'articulait en deux sous-critères comme suit:

— sous-critère nº 1: la pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de suivi de la gestion des terres polluées, pondéré à 50 %;

— sous-critère nº 2: la pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de supervision géotechnique d'exécution, pondéré à 50 %.

Le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM 3 «Espace public» — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (en précisant le no de la consultation et son intitulé).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 164-398998 (2020-08-20)

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