Mission de type G4 et de suivi de la gestion des terres polluées pour la création d'un bassin de stockage des eaux usées et pluviales et de son intercepteur (Paris 12 et 13)
Réalisation d'une mission de supervision géotechnique d'exécution de type G4 et une mission de suivi de la gestion des terres polluées relatives à la réalisation des travaux de création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12 et 13).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 15639
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DFA/SDA — Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de type G4 et de suivi de la gestion des terres polluées pour la création d'un bassin de stockage des eaux usées et pluviales et de son intercepteur...”
Titre
Mission de type G4 et de suivi de la gestion des terres polluées pour la création d'un bassin de stockage des eaux usées et pluviales et de son intercepteur (Paris 12 et 13)
2000062
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Réalisation d'une mission de supervision géotechnique d'exécution de type G4 et une mission de suivi de la gestion des terres polluées relatives à la...”
Brève description
Réalisation d'une mission de supervision géotechnique d'exécution de type G4 et une mission de suivi de la gestion des terres polluées relatives à la réalisation des travaux de création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12 et 13).
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une mission de supervision géotechnique d'exécution de type G4 et une mission de suivi de la gestion des terres polluées relatives à la...”
Description du marché
Réalisation d'une mission de supervision géotechnique d'exécution de type G4 et une mission de suivi de la gestion des terres polluées relatives à la réalisation des travaux de création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12 et 13).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximal de 150 000 EUR (sans minimum). La durée du marché est...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximal de 150 000 EUR (sans minimum). La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les délais d'exécution sont définis à l'article 3.3 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimés DC1 et DC2.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;
B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
C) le questionnaire «promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'ensemble des éléments suivants:
1) qualification professionnelle OPQIBI 1002 — étude de projets complexes en géotechnique — ou équivalent;
2) une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'ensemble des éléments suivants:
1) qualification professionnelle OPQIBI 1002 — étude de projets complexes en géotechnique — ou équivalent;
2) une référence de suivi de la gestion de terres polluées, correspondant à des prestations de terrassement pour un mouvement de terres d'un volume supérieur ou égal à 15 000 m; pour cette référence, il est demandé au soumissionnaire de préciser les informations suivantes: intitulé évocateur de la mission réalisée par le soumissionnaire; description des travaux réalisés; volume des terres excavées; état des terres excavées; localisation; maître d'ouvrage; date de réalisation. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen (par exemple moyens humains, moyens matériels, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etc.);
3) une référence de mission géotechnique de type G4, dans le cadre de la réalisation d'un d'ouvrage souterrain (fondations profondes, parois moulées, jet grouting, micro-tunnel, etc.), d'un montant de travaux supérieur ou égal à 5 000 000 EUR HT; pour cette référence, il est demandé au soumissionnaire de préciser les informations suivantes: intitulé évocateur de la mission réalisée par le soumissionnaire; description des travaux réalisés, y compris précision sur les spécificités techniques de l'ouvrage et des fondations à réaliser; localisation; montant HT des travaux; localisation; maître d'ouvrage; date de réalisation. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen (par exemple moyens humains, moyens matériels, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etc.)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrit à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
09:30 📅
“La durée du présent marché, pour la partie à prix forfaitaire, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'acceptation du...”
La durée du présent marché, pour la partie à prix forfaitaire, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'acceptation du dernier décompte. Pour la partie à prix unitaires à bons de commande: l'émission des bons de commande prendra fin au plus tard 48 mois après la notification. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée à l'été 2020. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 051-121109 (2020-03-09)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'équipe mobilisée pour les missions
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La pertinence de la décomposition du temps de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 150 000 EUR (sans minimum).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S02965
Titre:
“Mission de type G4 et de suivi de la gestion des terres polluées pour la création d'un bassin de stockage des eaux usées et pluviales et de son'...”
Titre
Mission de type G4 et de suivi de la gestion des terres polluées pour la création d'un bassin de stockage des eaux usées et pluviales et de son' intercepteur (Paris 12 et 13)
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terrasol
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Setec Hydratec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 500 💰
“Le critère 1 de jugement des offres (qualité de l'équipe mobilisée pour les missions, pondéré à 45 %), s'articulait en deux sous-critères comme suit:
—...”
Le critère 1 de jugement des offres (qualité de l'équipe mobilisée pour les missions, pondéré à 45 %), s'articulait en deux sous-critères comme suit:
— sous-critère nº 1: la pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de suivi de la gestion des terres polluées, pondéré à 50 %;
— sous-critère nº 2: la pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de supervision géotechnique d'exécution, pondéré à 50 %.
Le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM 3 «Espace public» — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (en précisant le no de la consultation et son intitulé).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 164-398998 (2020-08-20)