Mission de suivi et d'animation des plans de sauvegarde des copropriétés Les Charmes et Mermoz

Ville de Villiers-le-Bel

Mission de suivi et d'animation de deux plans de sauvegarde qui portent sur deux copropriétés, les résidences Les Charmes et Mermoz, lesquelles sont situées à Villiers-le-Bel. Cette mission devra être réalisée par une équipe pluridisciplinaire dans le respect des enjeux et objectifs identifiés dans le cadre des conventions de ces deux plans de sauvegarde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-21 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Brève description:
Mission de suivi et d'animation de deux plans de sauvegarde qui portent sur deux copropriétés, les résidences Les Charmes et Mermoz, lesquelles sont situées à Villiers-le-Bel. Cette mission devra être réalisée par une équipe pluridisciplinaire dans le respect des enjeux et objectifs identifiés dans le cadre des conventions de ces deux plans de sauvegarde.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villiers-le-bel.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr 📧
Téléphone: +33 134292864 📞
URL des documents: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349666
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché n'est pas alloti, celui-ci ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché est décomposé en deux tranches comme suit: — tranche ferme: mission de suivi et d'animation du plan de sauvegarde; — tranche optionnelle: mission Post plan de sauvegarde — année supplémentaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de suivi et d'animation des plans de sauvegarde des copropriétés Les Charmes et Mermoz
Numéro du lot: 1-Unique
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de suivi et d'animation de deux plans de sauvegarde qui portent sur deux copropriétés, les résidences Les Charmes et Mermoz, lesquelles sont situées à Villiers-le-Bel. Cette mission devra être réalisée par une équipe pluridisciplinaire dans le respect des enjeux et objectifs identifiés dans le cadre des conventions de ces deux plans de sauvegarde.
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Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Le marché n'est pas alloti, celui-ci ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché est décomposé en deux tranches comme suit:
— tranche ferme: mission de suivi et d'animation du plan de sauvegarde;
— tranche optionnelle: mission Post plan de sauvegarde — année supplémentaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Mairie de Villiers-le-Bel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de services, passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Les prix sont forfaitaires tels qu'indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
Le marché n'est pas alloti, celui-ci ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification au titulaire.
La durée de ce marché pourra être augmentée d'une année en cas d'affermissement de la tranche optionnelle.
Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché est décomposé en deux tranches comme suit:
— tranche ferme: mission de suivi et d'animation du plan de sauvegarde;
— tranche optionnelle: mission Post plan de sauvegarde.
La tranche optionnelle consiste en une année supplémentaire d'exécution de la mission, laquelle sera dédiée à la finalisation des missions d'amélioration du fonctionnement de la copropriété, de suivi local et de suivi des travaux. Le contenu des prestations, objet de cette tranche, est défini à l'article 6.2.3 du CCTP.
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La décision d'affermissement de la tranche sera prise par le pouvoir adjudicateur lors de la dernière année d'exécution de la tranche ferme, et sera notifié au titulaire du marché par un ordre de service. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera prévue.
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En cas d'affermissement de la tranche optionnelle celle-ci sera réglée selon le montant global et forfaitaire indiqué dans la DPGF.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Il n'y a ni prestation supplémentaire éventuelle, ni solution alternative.
Le marché est financé sur le budget principal de la commune et par des subventions de l'agence nationale de l'habitat.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
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Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
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Selon les articles R. 2391-1 à R. 2391-7 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 9.3 du CCAP.
L'offre comprend:
— l'Acte d'engagement (AE) complété et daté;
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (trois onglets) complétée;
— un échéancier prévisionnel détaillé de la répartition de la durée des étapes du plan de sauvegarde (conformément à l'article 7 du CCTP);
— un mémoire technique contenant les informations listées à l'article 5.3 du RC.
Les plis doivent être transmis par voie électronique sur le site: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr/
Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 142-349666 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi et d'animation de deux plans de sauvegarde qui portent sur deux copropriétés, les résidences les Charmes et Mermoz, lesquelles sont situées à Villiers-le-Bel. Cette mission devra être réalisée par une équipe pluridisciplinaire dans le respect des enjeux et objectifs identifiés dans le cadre des conventions de ces deux plans de sauvegarde.
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Valeur totale du marché: 470 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621841
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349666
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de suivi et d'animation des plans de sauvegarde des copropriétés les Charmes et Mermoz
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de suivi et d'animation de deux plans de sauvegarde qui portent sur deux copropriétés. Cette mission devra être réalisée par une équipe pluridisciplinaire dans le respect des enjeux et objectifs identifiés dans le cadre des conventions de ces deux plans de sauvegarde.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Soliha Paris Hauts-de-Seine Val-d'Oise
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 470 077 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 249-621841 (2020-12-17)
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