Mission de suivi et d'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Copropriété dégradée (OPAH CD) de la copropriété «Construire» à Illzach

Ville d'Illzach

La mission est décomposée en une part fixe (suivi animation et pilotage de la mission) et une part variable (accompagnement social des ménages et des dossiers Anah).
La durée du marché est de cinq ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-20 Avis de marché
2021-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: V20S007
Brève description:
La mission est décomposée en une part fixe (suivi animation et pilotage de la mission) et une part variable (accompagnement social des ménages et des dossiers Anah). La durée du marché est de cinq ans à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République — BP 10009
Code postal: 68311
Commune postale: Illzach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625346 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566989
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission est décomposée en une part fixe (suivi animation et pilotage de la mission) et une part variable (accompagnement social des ménages et des dossiers Anah).
La durée du marché est de cinq ans à compter de sa notification.
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission suivi et animation OPAH CD copropriété construire à Illzach
Numéro du lot: unique
Brève description:
Mission de suivi et d'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Copropriété dégradée (OPAH CD) de la copropriété «Construire» à Illzach.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364456 📠
Source: OJS 2020/S 230-566989 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112594
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-566989
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de suivi et d'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Copropriété dégradée (OPAH CD) de la copropriété «Construire» à Illzach

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 19 boulevard de Nancy
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 220 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— après signature du marché, un référé contractuel peut être introduit en vertu des articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Source: OJS 2021/S 045-112594 (2021-03-01)
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