La présente mission porte sur le suivi-animation des plans de sauvegarde pour les quatre copropriétés en redressement, selon le programme d'actions défini à l'article 3.2, de mobiliser les différents acteurs concernés et de veiller au respect des objectifs.
Le prestataire s'obligera notamment à:
— participer activement au comité de pilotage de la commission de plan de sauvegarde (présentation des indicateurs de suivi des copropriétés, etc.);
— faire état de toute information susceptible de nourrir la réflexion globale et l'orientation stratégique des dispositifs;
— accompagner les syndics, les conseils syndicaux et les copropriétaires;
— veiller à la bonne information des locataires, suivant les dispositions du décret nº 2015-1681 du 15.12.2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi et animation dans le cadre du plan de sauvegarde quartier des Côteaux Mulhouse
20S0113”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La présente mission porte sur le suivi-animation des plans de sauvegarde pour les quatre copropriétés en redressement, selon le programme d'actions défini à...”
Brève description
La présente mission porte sur le suivi-animation des plans de sauvegarde pour les quatre copropriétés en redressement, selon le programme d'actions défini à l'article 3.2, de mobiliser les différents acteurs concernés et de veiller au respect des objectifs.
Le prestataire s'obligera notamment à:
— participer activement au comité de pilotage de la commission de plan de sauvegarde (présentation des indicateurs de suivi des copropriétés, etc.);
— faire état de toute information susceptible de nourrir la réflexion globale et l'orientation stratégique des dispositifs;
— accompagner les syndics, les conseils syndicaux et les copropriétaires;
— veiller à la bonne information des locataires, suivant les dispositions du décret nº 2015-1681 du 15.12.2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.
La présente mission concerne les quatre copropriétés du...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.
La présente mission concerne les quatre copropriétés du quartier:
Tranche ferme:
— Les Peupliers — Camus: 36-46 rue Albert Camus; nº Aa9259748;
— 3-5 rue E. Delacroix: 3-5 rue E. Delacroix; nº Aa4416590.
Tranche conditionnelle:
— Plein Ciel 1 : 7 rue Pierre Loti; nº Ab5851662;
— Plein Ciel 2 : 9 rue Pierre Loti; nº Ab5856877.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle:
— Plein Ciel 1 : 7 rue Pierre Loti; nº Ab5851662;
— Plein Ciel 2 : 9 rue Pierre Loti; nº Ab5856877.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 232-571604 (2020-11-24)
Informations complémentaires (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de suivi et animation dans le cadre du plan de sauvegarde quartier des Côteaux Mulhouse.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-571604
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— référé précontractuel dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel...”
Texte
— référé précontractuel dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel dans les conditions prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-602622 (2020-12-09)
Informations complémentaires (2020-12-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2020/S 252-637359 (2020-12-23)