Mission de suivi et animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'Autun

Le Grand Autunois Morvan

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur une mission de suivi et animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'Autun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur une mission de suivi et animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'Autun.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.simo@grandautunoismorvan.fr 📧
Téléphone: +33 385868052 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041903
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est constitué d'un lot unique.
1) le marché est constitué d'une tranche ferme et de 14 tranches optionnelles:
— tranche ferme: suivi, animation de l'OPAH-RU, et étude de faisabilité,
— tranche optionnelle nº 1: mise en œuvre de l'opération de restauration immobilière (DUP), et animation (accompagnement des propriétaires, réunions de travail...) pour 5 immeubles,
— tranche optionnelle nº 2: mise en œuvre de l'opération de restauration immobilière (DUP), et animation (accompagnement des propriétaires, réunions de travail ...) pour 5 immeubles,
— tranche optionnelle nº 3: réalisation du dossier d'éligibilité à l'ANAH nº 1 (pour 5 immeubles),
— tranche optionnelle nº 4: réalisation du dossier d'éligibilité à l'ANAH nº 2 (pour 5 immeubles),
— tranche optionnelle nº 5: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — (une étude par immeuble est prévue) — immeuble nº 1,
— tranche optionnelle nº 6: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 2,
— tranche optionnelle nº 7: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 3,
— tranche optionnelle nº 8: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 4,
— tranche optionnelle nº 9: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 5,
— tranche optionnelle nº 10: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 6,
— tranche optionnelle nº 11: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 7,
— tranche optionnelle nº 12: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 8,
— tranche optionnelle nº 13: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 9.
— tranche optionnelle nº 14: intervention renforcée à destination des petites copropriétés.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le marché est constitué d'un lot unique.
1) le marché est constitué d'une tranche ferme et de 14 tranches optionnelles:
— tranche ferme: suivi, animation de l'OPAH-RU, et étude de faisabilité,
— tranche optionnelle nº 1: mise en œuvre de l'opération de restauration immobilière (DUP), et animation (accompagnement des propriétaires, réunions de travail...) pour 5 immeubles,
— tranche optionnelle nº 2: mise en œuvre de l'opération de restauration immobilière (DUP), et animation (accompagnement des propriétaires, réunions de travail ...) pour 5 immeubles,
— tranche optionnelle nº 3: réalisation du dossier d'éligibilité à l'ANAH nº 1 (pour 5 immeubles),
— tranche optionnelle nº 4: réalisation du dossier d'éligibilité à l'ANAH nº 2 (pour 5 immeubles),
— tranche optionnelle nº 5: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — (une étude par immeuble est prévue) — immeuble nº 1,
— tranche optionnelle nº 6: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 2,
— tranche optionnelle nº 7: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 3,
— tranche optionnelle nº 8: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 4,
— tranche optionnelle nº 9: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 5,
— tranche optionnelle nº 10: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 6,
— tranche optionnelle nº 11: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 7,
— tranche optionnelle nº 12: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 8,
— tranche optionnelle nº 13: étude de calibrage ANAH pour réservation financement — immeuble nº 9.
— tranche optionnelle nº 14: intervention renforcée à destination des petites copropriétés.
Aucune indemnité de dédit ne sera accordée au titulaire si la tranche optionnelle n'est pas affermie. Aucune indemnité d'attente ne sera appliquée.
Les tranches optionnelles seront affermies par le pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de 36 mois à compter de la notification du marché.
2) Marchés de prestations similaires:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
ou DUME (Document unique de marché européen). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français;
Afficher plus
2) justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;
3) conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra présenter des compétences pluridisciplinaires et pourra candidater seul ou en groupement.
Le candidat devra intégrer des compétences et des références en:
— politique de l'habitat (réglementaires, financières, juridiques, partenariales, sociales...): analyse de terrain et de données, propositions et procédures d'intervention, accompagnement des habitants,
— aménagement urbain: conception et maîtrise d'œuvre urbaine, intervention sur l'espace urbain, procédure d'aménagement...,
— architecture: lecture des typologies urbaines et bâties, capacité d'accueil d'un habitat de qualité, conditions de faisabilité de la transformation des logements...,
— patrimoine architectural: réhabilitation du patrimoine bâti, transformation et adaptation aux enjeux contemporains, protection des éléments remarquables...,
— rénovation du bâti,
— droit de l'urbanisme,
— sociologie: enquête de terrain, accompagnement des habitants, concertation, réunions publiques...,
— ingénierie technique: maîtrise des procédures de restructuration foncière et immobilière, identification des travaux à réaliser, économie de projet, techniques de rénovation.
La qualité d'architecte du patrimoine ou des références d'intervention sur des sites possédant des enjeux de protection du patrimoine seront appréciées dans le groupement en raison de la présence du site patrimonial remarquable.
En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études ayant les compétences en politique de l'habitat.
Le prestataire devra être en mesure de proposer des solutions spécifiques et adaptées au contexte local, innovantes et intégrées dans une stratégie globale d'intervention cohérente sur l'ensemble des domaines liés à l'habitat et évoqués au CCTP dans les objectifs et contenu de la prestation.
Afficher plus
La composition de l'équipe devra préciser le nom, la qualité, la formation et l'expérience de chaque membre.
Une personne sera désignée comme chef de projet pour coordonner l'équipe et être l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Simo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.djon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 019-041903 (2020-01-23)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie