La présente consultation porte sur une mission de suivi pour le plan de sauvegarde de la copropriété de la prairie à Saint-Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti et non reconductible. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La durée du marché s'étend de la notification jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi: animation de la suite du plan de sauvegarde de la copropriété de la prairie à Saint-Jean-de-la-Ruelle
M20f0171”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur une mission de suivi pour le plan de sauvegarde de la copropriété de la prairie à Saint-Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu...”
Brève description
La présente consultation porte sur une mission de suivi pour le plan de sauvegarde de la copropriété de la prairie à Saint-Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti et non reconductible. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La durée du marché s'étend de la notification jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie.
La présente consultation porte sur une mission de suivi pour le plan de sauvegarde de la copropriété de la prairie à Saint-Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti et non reconductible. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La durée du marché s'étend de la notification jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit: sous-pondérations dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du devis détaillé fourni
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 81
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme — prolongation du plan de sauvegarde.
Tranche optionnelle 1 — accompagnement à la conduite du programme de travaux supplémentaires...”
Description des options
Tranche ferme — prolongation du plan de sauvegarde.
Tranche optionnelle 1 — accompagnement à la conduite du programme de travaux supplémentaires votés.
Tranche optionnelle 2 — Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) post-opératoire.
Tranche optionnelle 3 — prolongation du POPAC post-opératoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l'équipe devra disposer a minima de connaissances et compétences dans les domaines suivants: techniques (bâtiment, thermique) juridiques (droit des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— l'équipe devra disposer a minima de connaissances et compétences dans les domaines suivants: techniques (bâtiment, thermique) juridiques (droit des copropriétés, procédures, etc.) et financières (dispositifs financiers mobilisables) sociales (suivi et accompagnements des ménages, etc.) conduite de projets (travail partenarial, gestion des budgets et des calendriers, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.— Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. — Visite des lieux facultative: contact dans le RC — Sous-critères de sélection des offres pour le critère nº 1 «Valeur technique»:
— qualité et pertinence de l'équipe pressentie dédiée à la mission (moyens, et références du candidat; moyens consacrés à la mission; qualification et références des personnes en charge de la mission; organisation de l'équipe appréciées au regard du mémoire technique (sous-pondération 30 %);
— qualité et pertinence de la note d'intention présentant la méthodologie précise utilisée pour assurer chaque tranche de la mission, appréciée au regard de la capacité à s'adapter au contexte, aux enjeux et aux objectifs de la mission et à être force de proposition au travers d'actions concrètes, réalistes et innovantes, appréciées au regard du mémoire technique et du planning détaillé (sous-pondération 25 %);
— qualité de synthèse, de clarté et de pédagogie des supports proposés (exemples de rendus, fiche d'opportunité) (sous-pondération 5 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-476159 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi: animation de la suite du plan de sauvegarde de la copropriété de la Prairie à Saint-Jean-de-la-Ruelle
M20f0171”
Brève description:
“La présente consultation porte sur une mission de suivi pour le plan de sauvegarde de la copropriété de la Prairie à Saint-Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu...”
Brève description
La présente consultation porte sur une mission de suivi pour le plan de sauvegarde de la copropriété de la Prairie à Saint-Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti et non reconductible. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La durée du marché s'étend de la notification jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur une mission de suivi pour le plan de sauvegarde de la copropriété de la Prairie à Saint Saint-Jean-de-la-Ruelle et...”
Description du marché
La présente consultation porte sur une mission de suivi pour le plan de sauvegarde de la copropriété de la Prairie à Saint Saint-Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti et non reconductible. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La durée du marché s'étend de la notification jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme — prolongation du plan de sauvegarde;
— tranche optionnelle 1 — accompagnement à la conduite du programme de travaux supplémentaires...”
Description des options
— tranche ferme — prolongation du plan de sauvegarde;
— tranche optionnelle 1 — accompagnement à la conduite du programme de travaux supplémentaires votés;
— tranche optionnelle 2 — Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac) post-opératoire;
— tranche optionnelle 3 — prolongation du Popac post-opératoire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476159
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Serge Sokolsky Consultant
Adresse postale: 11 bis rue de Lorraine
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
“Marché ordinaire à tranches, non alloti et non reconductible.
— tranche ferme: 180 150,00 EUR HT;
— TO 1 : 21 430,00 EUR HT;
— TO 2 : 70 880,00 EUR HT.
La...”
Marché ordinaire à tranches, non alloti et non reconductible.
— tranche ferme: 180 150,00 EUR HT;
— TO 1 : 21 430,00 EUR HT;
— TO 2 : 70 880,00 EUR HT.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. BOAMP: nº 2020_282 publié le 8.10.20, JOUE: nº 2020/S197-476159 publié le 9.10.20.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2020/S 250-625396 (2020-12-18)