Mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du cœur de ville de Besançon

Ville de Besançon

Mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du cœur de ville de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sedia
• SOLIHA

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-20	Avis de marché
2020-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Brève description:

Mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du cœur de ville de Besançon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: pierre-alain.thiebaud@besancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188725
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix forfaitaires (avec vingt % de part variable) et des prix unitaires. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du cœur de ville de Besançon validée par le conseil municipal de Besançon le 12.12.2019 et le conseil de communauté le 16.12.2019. Cette convention a été signée le 27.2.2020. Le titulaire du marché aura la charge de mettre en œuvre l'intégralité des articles de la convention d'opah-ru de manière opérationnelle et dynamique.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale — action cœur de ville
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marchessecurises.fr

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du C.J.A). Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interégional de règlment amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 080-188725 (2020-04-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du cœur de Ville de Besançon.

Valeur totale du marché: 1 261 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404586
Se réfère à l'avis: 2020/S 080-188725
Numéro JO-S: 167

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Sedia
Numéro d'enregistrement national: 775 665 359 001 02
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: Soliha
Numéro d'enregistrement national: 775 571 342 000 77
Adresse postale: 30 rue du Caporal Peugeot
Valeur totale du marché: 1 261 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 167-404586 (2020-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (>20 nouveaux marchés)

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (13)

Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers (8)