Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du cœur de ville de Besançon”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“Mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du cœur de ville de Besançon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du cœur de ville de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du cœur de ville de Besançon validée par le conseil municipal de Besançon le 12.12.2019 et le conseil de communauté le 16.12.2019. Cette convention a été signée le 27.2.2020. Le titulaire du marché aura la charge de mettre en œuvre l'intégralité des articles de la convention d'opah-ru de manière opérationnelle et dynamique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix forfaitaires (avec...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix forfaitaires (avec vingt % de part variable) et des prix unitaires. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
14:00 📅
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marchessecurises.fr
Les modalités de transmission des plis...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marchessecurises.fr
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interégional de règlment amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du C.J.A). Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2020/S 080-188725 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du cœur de Ville de Besançon”
Brève description:
“Mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du cœur de Ville de Besançon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 261 280 💰
Description
Description du marché:
“Mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du cœur de Ville de Besançon.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188725
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sedia
Numéro d'enregistrement national: 775 665 359 001 02
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Soliha
Numéro d'enregistrement national: 775 571 342 000 77
Adresse postale: 30 rue du Caporal Peugeot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 261 280 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2020/S 167-404586 (2020-08-24)