Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le Cœur de Ville de Creil (60100)

Ville de Creil

Réalisation d'une mission de suivi et animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) avec un volet copropriétés dégradées, à l'intérieur du périmètre Action Cœur-de-Ville de Creil (2018-2023).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-03 Avis de marché
2020-08-31 Avis d'attribution de marché
2020-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020ETU04
Brève description:
Réalisation d'une mission de suivi et animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) avec un volet copropriétés dégradées, à l'intérieur du périmètre Action Cœur-de-Ville de Creil (2018-2023).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__KMpLg9DZe&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__KMpLg9DZe&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2025-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264702
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Elle sera collective. Si le candidat souhaite faire une visite du site, il devra se mettre en relation, avant le jeudi 18.6.2020, avec le service communal d'hygiène et de santé — tel: +33 344295037 ou +33 344295030/courriel: salubrite.habitat@mairie-creil.fr Une visite collective sera organisée au début de la semaine 26 (entre le 22 et 24.6.2020).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une mission de suivi et animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat-Renouvellement urbain (OPAH-RU) avec un volet copropriétés dégradées, à l'intérieur du périmètre Action Cœur-de-Ville de Creil (2018-2023).
Le périmètre d'intervention de l'OPAH-RU défini par convention en 2020, regroupe 134 parcelles représentant 500 logements, dont 441 logements privés.
A l'issue de la 1
La prestation globale comprend une tranche unique réparties en 5 missions forfaitaires et des prestations unitaires.
À la fin de la 1
Durant les années 1 à 5, la mise en œuvre opérationnelle des stratégies, validées dans la Convention
OPAH-RU et l'éventuel avenant, sera réalisée (coercitives et incitatives), en vue de la résorption de l'habitat indigne et dégradé.
Informations complémentaires:
Une visite sur site est préconisée. Elle sera collective. Si le candidat souhaite faire une visite du site, il devra se mettre en relation, avant le jeudi 18.6.2020, avec le service communal d'hygiène et de santé — tel: +33 344295037 ou +33 344295030/courriel: salubrite.habitat@mairie-creil.fr
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Une visite collective sera organisée au début de la semaine 26 (entre le 22 et 24.6.2020).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Creil — 60100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour) ou DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour) ou DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:
La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__KMpLg9DZe&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Présentation de l'équipe:
Pour mener à bien cette étude, le prestataire devra mobiliser une équipe rompue aux procédures et opérations d'aménagement en renouvellement urbain ayant trait en tout ou partie au traitement de l'habitat indigne et insalubre, et plus particulièrement dans le domaine de la mise en œuvre des Ori/Thirori.
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Ce prestataire disposera des compétences suivantes:
— aptitude à la coordination et au travail en transversalité avec les intervenants publics et privés;
— expertise dans la mise en œuvre des opérations de renouvellement urbain;
— compétences techniques: élaboration de diagnostics (notamment thermiques et de structure bâtiment si besoin), analyse des désordres, connaissance des pathologies du bâti ancien, réalisation d'évaluation énergétique, analyse de devis, suivi de chantier jusqu'à réalisation pour confirmation adéquation des travaux réalisés avec les devis déposés et les exigences des financeurs (il ne s'agit pas de mission de maîtrise d'œuvre);
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— expertise technique pour les diagnostics de situations de périls et de sorties de procédures;
— intervention sur les copropriétés: expertise dans le fonctionnement de la copropriété, connaissance des acteurs et du cadre juridique de la copropriété;
— expertise en matière de mise en œuvre des outils de lutte contre l'habitat indigne;
— compétence en ingénierie financière: constitution de dossiers de financement, analyse des comptes de la copropriété;
— compétences en accompagnement social;
— capacité à intégrer dans les stratégies l'intervention les enjeux et les outils de l'ensemble des volets d'intervention d'action Cœur de Ville: stratégie commerciale, espace publics, partenariat financier action logement, etc.
Visite du site facultative:
La visite sur site sera collective. Si le candidat souhaite faire une visite du site, il devra se mettre en relation, avant le jeudi 18.6.2020, avec le service communal d'hygiène et de santé — tel: +33 344295037 ou +33 344295030, courriel: salubrite.habitat@mairie-creil.fr
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Une visite collective sera organisée au début de la semaine 26 (entre le 22 et 24.6.2020).
Questions:
Les questions des candidats et les remises d'offres se font exclusivement par voie électronique sur la plate-forme achat public à l'adresse suivante:
Signature electronique:
Dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif ci-dessus désigné
Source: OJS 2020/S 109-264702 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une mission de suivi et animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Renouvellement urbain (OPAH-RU) avec un volet copropriétés dégradées, à l'intérieur du périmètre Action Cœur-de-Ville de Creil (2018-2023).
Valeur totale du marché: 213 618 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415546
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264702
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Une société a remis deux offres électroniques. Seule la dernière offre déposée a été ouverte. Les prestations sont rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Il est indiqué à l'acte d'engagement le montant global au vu du document «décomposition du prix global et forfaitaire» et du «bordereau des prix unitaires». Le montant de l'offre globale comprend les missions forfaitaires et les prix unitaires selon les deux volets (suivi animation et renouvellement urbain). Pour les missions à prix unitaires, les prestations seront à réaliser sur bon de commande et rémunérées par application du prix unitaire mentionné dans le bordereau des prix unitaires et aux quantités réellement exécutées. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Suivant le code de la construction et de l'habitation (article L. 303-1) et la circulaire de l'ANAH (Agence nationale d'amélioration de l'habitat) nº 2002-68/uhc/iuh4/26 du 8.11.2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, une opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain a une durée de cinq ans. Cette durée de cinq années sera donc la durée de la mission confiée à l'opérateur. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 1.9.2025 sachant que tout dossier déposé auprès de l'ANAH devra être suivi jusqu'à la réception des travaux concernés, le versement des subventions objet de l'engagement et le bilan de l'opération.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À l'issue de la première année d'opération et en fonction des approfondissements de diagnostics opérés, le périmètre de l'OPAH-RU pourra être ajusté. Il pourra être discontinu, selon les situations repérées. Ces ajustements seront actés, dans un cadre partenarial, par voie d'avenant à la convention OPAH-RU (2020-2025).
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La prestation globale comprend une tranche unique réparties en cinq missions forfaitaires et des prestations unitaires.
Durant les années 1 à 5, la mise en œuvre opérationnelle des stratégies, validées dans la convention OPAH-RU et l'éventuel avenant, sera réalisée (coercitives et incitatives), en vue de la résorption de l'habitat indigne et dégradé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 1.1) Compréhension du contexte d'intervention du suivi-animation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2) Modalités d'organisation pour réaliser les objectifs de l'OPAH et ceux à venir, les outils d'analyse et de suivi mis en place
1.3) Plan de communication et d'animation et méthodes
1.4) Composition de l'équipe: les titres d'études et l'expérience dans des domaines similaires, description des tâches accomplies par chacun des membres de l'équipe et calendrier prévisionnel des années
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.5) Proposition de versement des acomptes qui sera contractualisée une fois le marché notifié
Critère de coût (nom): 2) Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): 2.1) Prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): 2.2) Prix des prestations au vu du bordereau des prix unitaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Nom: Page9 SARL
Adresse postale: 270 rue des Fusillés
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: page9il@page9.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 483 555 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire

Référence
Informations complémentaires
Une société a remis deux offres électroniques. Seule la dernière offre déposée a été ouverte. Les prestations sont rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Il est indiqué à l'acte d'engagement le montant global au vu du document «décomposition du prix global et forfaitaire» et du «bordereau des prix unitaires». Le montant de l'offre globale comprend les missions forfaitaires et les prix unitaires selon les deux volets (suivi animation et renouvellement urbain).
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Pour les missions à prix unitaires, les prestations seront à réaliser sur bon de commande et rémunérées par application du prix unitaire mentionné dans le bordereau des prix unitaires et aux quantités réellement exécutées.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Suivant le code de la construction et de l'habitation (article L. 303-1) et la circulaire de l'ANAH (Agence nationale d'amélioration de l'habitat) nº 2002-68/uhc/iuh4/26 du 8.11.2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, une opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain a une durée de cinq ans. Cette durée de cinq années sera donc la durée de la mission confiée à l'opérateur.
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La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 1.9.2025 sachant que tout dossier déposé auprès de l'ANAH devra être suivi jusqu'à la réception des travaux concernés, le versement des subventions objet de l'engagement et le bilan de l'opération.
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Source: OJS 2020/S 172-415546 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une mission de suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH-RU) avec un volet copropriétés dégradées, à l'intérieur du périmètre Action Cœur de Ville de Creil (2018-2023).
Valeur totale du marché: 483 555 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place François-Mitterrand, BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444684
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Une société a remis deux offres électroniques. Seule la dernière offre déposée a été ouverte. Les prestations sont rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Il est indiqué à l'acte d'engagement: le montant global au vu du document, décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires. Le montant de l'offre globale comprend les missions forfaitaires et les prix unitaires selon les deux volets (suivi-animation et renouvellement urbain). Pour les missions à prix unitaires, les prestations seront à réaliser sur bon de commande et rémunérées par application du prix unitaire mentionné dans le bordereau des prix unitaires et aux quantités réellement exécutées. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Suivant le code de la construction et de l'habitation (article L. 303-1) et la circulaire de l'ANAH (Agence nationale d'amélioration de l'habitat) n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Réalisation d'une mission de suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat,
— Renouvellement urbain (OPAH-RU) avec un volet copropriétés dégradées, à l'intérieur du périmètre Action Cœur de Ville de Creil (2018-2023).
Le périmètre d'intervention de l'OPAH-RU, défini par convention en 2020, regroupe 134 parcelles représentant 500 logements, dont 441 logements privés. À l'issue de la première année d'opération et en fonction des approfondissements de diagnostics opérés, le périmètre de l'OPAH-RU pourra être ajusté. Il pourra être discontinu, selon les situations repérées. Ces ajustements seront actés, dans un cadre partenarial, par voie d'avenant à la convention OPAH-RU (2020-2025). La prestation globale comprend une tranche unique réparties en cinq missions forfaitaires et des prestations unitaires. À la fin de la 1
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Creil - 60100

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1. Compréhension du contexte d'intervention du suivi-animation
1.2. Modalités d'organisation pour réaliser les objectifs de l'OPAH et ceux à venir, les outils d'analyse et de suivi mis en place
1.3. Plan de communication et d'animation et méthodes
1.4. Composition de l'équipe: les titres d'études et l'expérience dans des domaines similaires, description des tâches accomplies par chacun des membres de l'équipe et calendrier prévisionnel des anné
1.5. Proposition de versement des acomptes qui sera contractualisée une fois le marché notifié
Critère de coût (nom): 2 .Prix des prestations
2.1. Prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire
2.2. Prix des prestations au vu du bordereau des prix unitaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Commune postale: Amiens Cedex 1
Source: OJS 2020/S 184-444684 (2020-09-17)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études