Mission de suivi-animation d'une OPAH — CD — copropriété les grillons

Ville de Nîmes

La présente consultation concerne la mission d'animation pour la mise en œuvre d'une OPAH-CD concernant la copropriété «Les Grillons» situé dans le quartier Mas de Mingue à Nîmes. L'opérateur aura en charge d'assurer auprès du syndicat de copropriétaires en lien avec le syndic, les partenaires (publics, privés...), les locataires, les missions détaillées ci-dessous:
— volet animation générale du dispositif;
— volet accompagnement de la copropriété.
Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.la partie à prix unitaires sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2020-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 20S014LG
Brève description:
La présente consultation concerne la mission d'animation pour la mise en œuvre d'une OPAH-CD concernant la copropriété «Les Grillons» situé dans le quartier Mas de Mingue à Nîmes. L'opérateur aura en charge d'assurer auprès du syndicat de copropriétaires en lien avec le syndic, les partenaires (publics, privés...), les locataires, les missions détaillées ci-dessous: — volet animation générale du dispositif; — volet accompagnement de la copropriété. Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.la partie à prix unitaires sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, avec un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332751
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La valeur estimée du présent marché est décomposée comme suit: — partie à prix forfaitaire: 360 000 EUR HT; — partie à prix unitaires: 140 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mission d'animation pour la mise en œuvre d'une OPAH-CD concernant la copropriété «Les Grillons» situé dans le quartier Mas de Mingue à Nîmes. L'opérateur aura en charge d'assurer auprès du syndicat de copropriétaires en lien avec le syndic, les partenaires (publics, privés...), les locataires, les missions détaillées ci-dessous:
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— volet animation générale du dispositif;
— volet accompagnement de la copropriété.
Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.la partie à prix unitaires sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, avec un seul opérateur économique.
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Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
La Ville de Nîmes souhaite mettre en place une animation pour la mise en œuvre d'une OPAH-CD concernant la copropriété «Les Grillons» située dans le quartier Mas de Mingue à Nîmes. La Ville de Nîmes, maître d'ouvrage, sera chargée de piloter l'opération, de veiller au respect de la convention du programme et à la bonne coordination des différents partenaires.
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Elle aura pour mission de veiller au bon déroulement du plan, à la mise en œuvre des engagements des partenaires et au respect de la programmation des mesures en articulation avec la mise en œuvre du projet urbain (NPNRU «Mas de Mingue») et l'action de portage foncier réalisée par la SPL agate.
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Le présent appel d'offre a ainsi pour objet de désigner un prestataire pour assurer le suivi animation de cette OPAH-CD.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
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Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du présent marché est décomposée comme suit:
— partie à prix forfaitaire: 360 000 EUR HT;
— partie à prix unitaires: 140 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Mas de Mingue — Ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique:
—— lettre de candidature:
Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre
 pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit;
—— déclarations sur l'honneur:
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
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Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Situation économique et financière:
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée du contrat est fixée à cinq ans à compter de sa notification, soit la durée des prescriptions conventionnelles de l'opah-cd. Certaines prestations, indissociables des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire, mais dont la quantité ne peut être connue avec une précision suffisante, seront rémunérées à prix unitaires par bons de commandes
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du contrat est fixée à cinq ans à compter de sa notification, soit la durée des prescriptions conventionnelles de l'opah-cd. Certaines prestations, indissociables des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire, mais dont la quantité ne peut être connue avec une précision suffisante, seront rémunérées à prix unitaires par bons de commandes
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé à prix forfaitaires et révisables annuellement.
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement assuré en partie par autofinancement sur la section fonctionnement du budget annexe de l'anru et en partie par des subventions de l'ANAH et le CDC.
Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques: dossiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format pdf (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
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Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Pour chaque étape de la procédure après la date limite de remise des offres, tous les échanges effectués avec les candidats seront obligatoirement faits électroniquement via le profil acheteur de la collectivité (www.marches-securises.fr) pour l'ensemble des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-332751 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mission d'animation pour la mise en œuvre d'une OPAH-CD concernant la copropriété «Les Grillons» situé dans le quartier Mas de Mingue à Nîmes. L'opérateur aura en charge d'assurer auprès du syndicat de copropriétaires en lien avec le syndic, les partenaires (publics, privés), les locataires, les missions détaillées ci-dessous: — volet animation générale du dispositif; — volet accompagnement de la copropriété. Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La partie à prix unitaires sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal, avec un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 398 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: colisée 2, 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578157
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332751
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant de 398 600 EUR HT. Pour les prestations à prix forfaitaire et sans montant minimal ni montant maximal pour les prestations à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mission d'animation pour la mise en œuvre d'une OPAH-CD concernant la copropriété «Les Grillons» situé dans le quartier Mas de Mingue à Nîmes. L'opérateur aura en charge d'assurer auprès du syndicat de copropriétaires en lien avec le syndic, les partenaires (publics, privés), les locataires, les missions détaillées ci-dessous:
Afficher plus
Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La partie à prix unitaires sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal, avec un seul opérateur économique.
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La Ville de Nîmes souhaite mettre en place une animation pour la mise en œuvre d'une OPAH-CD concernant la copropriété «Les Grillons» située dans le quartier Mas de Mingue à Nîmes. La Ville de Nîmes, maître d'ouvrage, sera chargée de piloter l'opération, de veiller au respect de la convention du programme et à la bonne coordination des différents partenaires. Elle aura pour mission de veiller au bon déroulement du plan, à la mise en œuvre des engagements des partenaires et au respect de la programmation des mesures en articulation avec la mise en œuvre du projet urbain (NPNRU «Mas de Mingue») et l'action de portage foncier réalisée par la SPL Agate. Le présent appel d'offre a ainsi pour objet de désigner un prestataire pour assurer le suivi animation de cette OPAH-CD.
Afficher plus
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Soliha Méditerranée
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Association pour le logement dans le Gard
Palanca
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Pact Soliha Hérault
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Itinéraires avocats
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 398 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 234-578157 (2020-11-26)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
Association pour le Logement dans le Gard Itinéraires Avocats Pact Soliha Hérault Palanca soliha Méditerranée
Produits/services:
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