Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Sécurité et de protection de la sante (SPS)
2019PIAO
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description: Mission de Sécurité et de protection de la sante (SPS).
Valeur estimée hors TVA: EUR 368 064 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Les missions de SPS concernent des opérations de génie civil de 1, 2 ou de 3 catégorie (routes et ouvrages d'art) sur le territoire du Muretain Agglo.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 064 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations objet des marchés subséquents concernent uniquement des opérations de génie civil de 1 catégorie (routes et ouvrages d'art) sur le...”
Informations complémentaires
Les prestations objet des marchés subséquents concernent uniquement des opérations de génie civil de 1 catégorie (routes et ouvrages d'art) sur le territoire du Muretain Agglo.
Les prestations objet des bons de commande concernent uniquement des opérations de génie civil de 2 et 3 catégories (routes et ouvrages d'art) sur le territoire du Muretain Agglo.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Muret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique....”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:
Les titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande au vu des notes qu'ils ont obtenues en phase d'attribution de l'accord-cadre.
Le montant des prestations (exprimé en pourcentage) à réaliser par les titulaires retenus sera dégressif en fonction du classement final du candidat lors de la phase d'attribution de l'accord-cadre:
— le candidat arrivant en première position obtiendra un montant minimum annuel (exprimé en pourcentage) correspondant au coefficient CN1;
— le candidat arrivant en seconde position obtiendra un montant minimum annuel (exprimé en pourcentage) correspondant au coefficient CN2;
— le candidat arrivant en troisième position obtiendra un montant minimum annuel (exprimé en pourcentage) correspondant au coefficienT CN3.
Modalité de détermination du coefficient CN de l'offre de chaque titulaire par la formule suivante:
— CN1 = ((Note globale de l'offre du titulaire 1/Note totale des offres de l'ensemble des titulaires) +5 %) × 100 %;
— CN2 = ((Note globale de l'offre du titulaire 2/Note totale des offres de l'ensemble des titulaires) +5 %) × (100 % - CN1);
— CN3 = ((Note globale de l'offre du titulaire 3/Note totale des offres de l'ensemble des titulaires) + 5 %) x (100 % - CN1 - CN2).
Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations relatives aux opérations de catégorie 1 60,0 %;
2) qualité de la méthodologie d'exécution des prestations tant en phase conception qu'en phase réalisation: composition et organisation de l'équipe et de l'interlocuteur dédiés, dialogue avec la MOA, le MOE et tous les intervenants, temps forts de la mission 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 109-264973 (2020-06-04)