La mission sera exécutée dans le cadre d'un accord-cadre qui s'exécutera par émission de bons de commandes dans les limites suivantes:
— sans montant minimal,
— avec un montant maximal fixé à 300 000,00 EUR HT sur la durée totale.
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Début prévisionnel des prestations: 1 trimestre 2021 l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmation urbaine, de coordination de ZAC et de conception urbaine et paysagère pour la réalisation de la ZAC «Pôle gare» à Chambly
Dmos_zac_chambly”
Titre
Mission de programmation urbaine, de coordination de ZAC et de conception urbaine et paysagère pour la réalisation de la ZAC «Pôle gare» à Chambly
Dmos_zac_chambly
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La mission sera exécutée dans le cadre d'un accord-cadre qui s'exécutera par émission de bons de commandes dans les limites suivantes:
— sans montant...”
Brève description
La mission sera exécutée dans le cadre d'un accord-cadre qui s'exécutera par émission de bons de commandes dans les limites suivantes:
— sans montant minimal,
— avec un montant maximal fixé à 300 000,00 EUR HT sur la durée totale.
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Début prévisionnel des prestations: 1 trimestre 2021 l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La mission sera exécutée dans le cadre d'un accord-cadre qui s'exécutera par émission de bons de commandes dans les limites suivantes:
— sans montant...”
Description du marché
La mission sera exécutée dans le cadre d'un accord-cadre qui s'exécutera par émission de bons de commandes dans les limites suivantes:
— sans montant minimal,
— avec un montant maximal fixé à 300 000,00 EUR HT sur la durée totale.
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Début prévisionnel des prestations: 1 trimestre 2021 l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— présentation de missions de conception urbaine et paysagère liées à des interventions au sein d'opérations d'aménagements mixtes logements — commerces —...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— présentation de missions de conception urbaine et paysagère liées à des interventions au sein d'opérations d'aménagements mixtes logements — commerces — services (15 points);
— présentation de missions de diagnostic urbain et paysager (10 points);
— présentation de missions d'urbaniste coordinateur d'aménagement (8 points);
— présentation de missions et/ou interventions au sein d'opérations d'aménagements en quartier gare (5 points);
— présentation d'interventions au sein de projets de lycées (2 points);
— présentation détaillée d'une référence comparable à la mission et au programme prévisionnel de la présente consultation (sur 40 points);
— expérience et compétences des personnes qui auront en charge le suivi de la réalisation du projet (sur 20 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dossier de références (une fiche par projet selon le «Cadre de réponse références du candidat» joint au dossier de consultation) correspondant à des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dossier de références (une fiche par projet selon le «Cadre de réponse références du candidat» joint au dossier de consultation) correspondant à des opérations livrées ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation datant de moins de huit ans conformément au détail mentionné à l'article 12.1 du présent règlement de consultation;
— la fiche relatif à la «notation du critère expérience et compétence des personnes en charge du suivi du projet» conformément au modèle joint au dossier de consultation;
— les CV des personnes nommément désignées dans la fiche «Notation du critère expérience et compétences des personnes qui auront en charge le suivi du projet»;
— les moyens techniques et humains du candidat ou des membres du groupement avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études;
— justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes.
Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France;
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission:
— architecte inscrit à l'ordre des architectes,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission:
— architecte inscrit à l'ordre des architectes,
— urbaniste,
— paysagiste.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — l'appel à candidatures est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques disposant des compétences suivantes architecte inscrits à l'ordre des architectes — urbaniste — paysagiste. Dans le cadre d'un groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Aucune option au sens du droit communautaire (reconduction, tranche optionnelle…) n'est prévue. Des variantes obligatoires pourront être imposées lors de la seconde phase de la procédure et durant les éventuelles négociations. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt des plis. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 153-375111 (2020-08-05)