Mission de programmation, de faisabilité technique et architecturale pour la rénovation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre (971)

APIJ

Mission d'élaboration du programme fonctionnel, technique, mobilier, signalétique et environnemental pour la réhabilitation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre. Il est précisé que la programmation devra intégrer un cahier des charges spécifiques pour prendre en compte le confortement sismique du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 57-77 Immeuble Okabe — 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.jean-etienne@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ndRXXtaLSM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ndRXXtaLSM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289720
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure, soit un groupement solidaire. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximaux conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. La durée de 24 mois précisée à l'article II.2.7 est estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unique
Numéro du lot: Unique
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 4.1 du règlement de consultation. En cas de groupement, les capacités seront appréciées globalement.

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019);

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— un dossier détaillé de cinq références maximaux de moins de cinq ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable. Pour chaque référence, le candidat précisera également:

A) l'identification du maître d'ouvrage public ou privé (dénomination avec les coordonnées complètes);

B) le montant (HT) de la mission;

C) le contenu de la mission;

D) la durée de la mission.

Si le candidat transmet plus de cinq références, seules les cinq premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants:

— programmation (fonctionnelle et technique) d'opérations complexes,

— renforcement sismique,

— économie de la construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ndRXXtaLSM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.

Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure, soit un groupement solidaire.

Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximaux conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.

La durée de 24 mois précisée à l'article II.2.7 est estimative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-289720 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594197
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289720
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2332.1 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance — Anne-Sophie Rabillon — tél. +33 188288940 — courriel: anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: Yris AMO
Adresse postale: 11 rue d'Uzes
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: EL Couleur et Patrimoine
Adresse postale: 6 rue Delgres
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom: Antilles Études West Indies
Adresse postale: Les Poiriers de la Marina
Nom: Dynamique Concept
Adresse postale: 110 avenue Mozart
Code postal: 75016
Nom: FI Ingénierie
Adresse postale: 292 chemin Tamaya — résidence Ti Morne — Acajou
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🏙️
Nom: Energaya
Adresse postale: 537 Lieu Dit Bas du Fort, résidence Azuleros
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Nom: Mots d'Ici Guadeloupe
Adresse postale: immeuble Oklahoma, ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Nom: Ingénierie Caraïbes
Adresse postale: Immeuble Futura — Voie Verte — ZI de Jarry — BP 2228
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97196
Valeur totale du marché: 124 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP nº 8630
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 240-594197 (2020-12-04)

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