Mission d'élaboration du programme fonctionnel, technique, mobilier, signalétique et environnemental pour la réhabilitation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre. Il est précisé que la programmation devra intégrer un cahier des charges spécifiques pour prendre en compte le confortement sismique du bâtiment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmation, de faisabilité technique et architecturale pour la rénovation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre (971)”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“Mission d'élaboration du programme fonctionnel, technique, mobilier, signalétique et environnemental pour la réhabilitation du palais de justice historique...”
Brève description
Mission d'élaboration du programme fonctionnel, technique, mobilier, signalétique et environnemental pour la réhabilitation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre. Il est précisé que la programmation devra intégrer un cahier des charges spécifiques pour prendre en compte le confortement sismique du bâtiment.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unique
Titre
Numéro d'identification du lot: Unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Description du marché:
“Mission d'élaboration du programme fonctionnel, technique, mobilier, signalétique et environnemental pour la réhabilitation du palais de justice historique...”
Description du marché
Mission d'élaboration du programme fonctionnel, technique, mobilier, signalétique et environnemental pour la réhabilitation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre. Il est précisé que la programmation devra intégrer un cahier des charges spécifiques pour prendre en compte le confortement sismique du bâtiment.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 4.1 du règlement de consultation. En cas de groupement, les capacités seront appréciées globalement.
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019);
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— un dossier détaillé de cinq références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— un dossier détaillé de cinq références maximaux de moins de cinq ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable. Pour chaque référence, le candidat précisera également:
A) l'identification du maître d'ouvrage public ou privé (dénomination avec les coordonnées complètes);
B) le montant (HT) de la mission;
C) le contenu de la mission;
D) la durée de la mission.
Si le candidat transmet plus de cinq références, seules les cinq premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants:
— programmation (fonctionnelle et technique) d'opérations complexes,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants:
— programmation (fonctionnelle et technique) d'opérations complexes,
— renforcement sismique,
— économie de la construction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
12:00 📅
“Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement...”
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure, soit un groupement solidaire.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximaux conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
La durée de 24 mois précisée à l'article II.2.7 est estimative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 119-289720 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.apij-justice.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmation, de faisabilité technique et architecturale pour la rénovation du palais de justice historique de pointe a pitre (971)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 325 💰
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-764
Titre:
“Mission de programmation, de faisabilité technique et architecturale pour la rénovation du palais de justice historique de pointe a pitre (971)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Yris AMO
Adresse postale: 11 rue d'Uzes
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: EL Couleur et Patrimoine
Adresse postale: 6 rue Delgres
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Région: Guadeloupe🏙️
Nom: Antilles Études West Indies
Adresse postale: Les Poiriers de la Marina
Nom: Dynamique Concept
Adresse postale: 110 avenue Mozart
Code postal: 75016
Nom: FI Ingénierie
Adresse postale: 292 chemin Tamaya — résidence Ti Morne — Acajou
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Région: Martinique 🏙️
Nom: Energaya
Adresse postale: 537 Lieu Dit Bas du Fort, résidence Azuleros
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Nom: Mots d'Ici Guadeloupe
Adresse postale: immeuble Oklahoma, ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Nom: Ingénierie Caraïbes
Adresse postale: Immeuble Futura — Voie Verte — ZI de Jarry — BP 2228
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97196
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 325 💰
“Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2332.1 du code de la commande publique, uniquement sur...”
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2332.1 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance — Anne-Sophie Rabillon — tél. +33 188288940 — courriel: anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr