Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics, relatives à la réalisation de la ZAC Centre-Ville à Grigny (91). Le marché comprend les missions de coordination urbaine, architecturale, paysagère et technique et les missions de maîtrise d'œuvre VRD au sens de la loi MOP (AVP à AOR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et ingénierie VRD — ZAC du Centre-Ville à Grigny
20-00316”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics, relatives à la réalisation de la ZAC Centre-Ville à Grigny (91)....”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics, relatives à la réalisation de la ZAC Centre-Ville à Grigny (91). Le marché comprend les missions de coordination urbaine, architecturale, paysagère et technique et les missions de maîtrise d'œuvre VRD au sens de la loi MOP (AVP à AOR).
Le maître d'œuvre se verra confier la (ou les) mission(s) suivantes:
— missions de coordination urbaine, architecturale, paysagère et technique:
—— suivi du projet d'aménagement d'ensemble;
—— coordination des projets bâtis;
— missions de maîtrise d'œuvre VRD au sens de la loi MOP (à laquelle la présente opération n'est pas soumise):
—— les études d'Avant-projet [AVP];
—— les études de Projet [Pro];
—— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux [ACT];
—— l'examen de la conformité au projet et le Visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur [VISA];
—— la Direction de l'exécution du contrat de travaux [DET];
—— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement [AOR].
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le classement et la sélection des candidats se feront en fonction des critères suivants:
— critère 1: références de prestations ou opérations similaires: 50...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le classement et la sélection des candidats se feront en fonction des critères suivants:
— critère 1: références de prestations ou opérations similaires: 50 %;
— critère 2: moyens humains et matériels: 50 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes:
— urbanisme;
— architecture;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes:
— urbanisme;
— architecture;
— paysagisme;
— ingénierie des «voiries et réseaux divers».
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente consultation, passée en procédure avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du...”
La présente consultation, passée en procédure avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Au stade de la candidature, le candidat devra produire des documents selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. À la rubrique IV.2.2, il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Le référé contractuel doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 252-636281 (2020-12-23)