Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de restauration et de mise en accessibilité de l'hôtel de ville de Béthune

Mairie de Béthune

La ville de Béthune a, dans son patrimoine un hôtel de ville, situé au centre de la ville dont la façade principale donne sur la Grand Place.
L'édifice est classé aux monuments historiques.
L'objet de la procédure consiste à confier les missions de maîtrise d'œuvre afin d'assurer la restauration et la réfection des façades, des menuiseries, des verrières, des étanchéités et des couvertures ainsi que la mise en accessibilité de l'hôtel de ville comprenant les travaux de confortement intérieur et de sécurité (TGBT sous-sol etc.).
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Re-Aedifica

Qui ?

• Mairie de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M 2020 Pi 1949/Jo
Brève description:

La ville de Béthune a, dans son patrimoine un hôtel de ville, situé au centre de la ville dont la façade principale donne sur la Grand Place. L'édifice est classé aux monuments historiques. L'objet de la procédure consiste à confier les missions de maîtrise d'œuvre afin d'assurer la restauration et la réfection des façades, des menuiseries, des verrières, des étanchéités et des couvertures ainsi que la mise en accessibilité de l'hôtel de ville comprenant les travaux de confortement intérieur et de sécurité (TGBT sous-sol etc.). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre 1944
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342299
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: M 2020 PI 1949.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Béthune a, dans son patrimoine un hôtel de ville, situé au centre de la ville dont la façade principale donne sur la Grand Place.

L'édifice est classé aux monuments historiques.

L'objet de la procédure consiste à confier les missions de maîtrise d'œuvre afin d'assurer la restauration et la réfection des façades, des menuiseries, des verrières, des étanchéités et des couvertures ainsi que la mise en accessibilité de l'hôtel de ville comprenant les travaux de confortement intérieur et de sécurité (TGBT sous-sol etc.).

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC.

Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte du patrimoine bureau d'études structure.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix actualisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620910600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: M 2020 PI 1949.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 139-342299 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Béthune a, dans son patrimoine un Hôtel de Ville, situé au centre de la ville dont la façade principale donne sur la Grand Place. L'édifice est classé aux monuments historiques. L'objet de la procédure consiste à confier les missions de maîtrise d'œuvre afin d'assurer la restauration et la réfection des façades, des menuiseries, des verrières, des étanchéités et des couvertures ainsi que la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville comprenant les travaux de confortement intérieur et de sécurité (TGBT sous-sol, etc.). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC.

Valeur totale du marché: 215 493 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012271
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342299
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Re-Aedifica
Adresse postale: centre d'affaires de l'horlogerie, rue de l'Horlogerie, BP 60011
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 215 493 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 007-012271 (2021-01-07)

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