Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «Fibre optique à la Maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or

Conseil départemental de Côte-d'Or

Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «Fibre optique à la Maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FM Projet

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-07-17	Informations complémentaires
2020-08-26	Informations complémentaires
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 0720moeftth
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «Fibre optique à la Maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636736 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68723&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311016
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes avec un minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimal des commandes est égal à 30 % du montant du détail estimatif indicatif (volet 1: missions de maîtrise d'œuvre).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 670 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER: développement d'une société numérique (réalisation de réseaux d'initiative publique FTTH).
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes avec un minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et

R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimal des commandes est égal à 30 % du montant du détail estimatif indicatif (volet 1: missions de maîtrise d'œuvre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0720moeftth) compte tenu du volume du dossier de consultation des entreprises, le temps de téléchargement risque d'être allongé.

Les missions confiées au maître d'œuvre pourront porter en tout ou partie sur les éléments suivants:

— projets (PRO);

— études d'Exécution (EXE);

— Visa des études d'exécution (ViSA);

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);

— Direction de l'exécution des travaux (DET);

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);

— Assistance aux opérations de réception (AOR);

— une mission d'assistance à la passation des contrats…

… de fourniture, livraison et installation d'équipements;

… liés à la prestation relative à la Sécurité et la Protection de la Santé;

— une mission liée aux réponses à des dossiers déposés par des tiers dans le cadre de l'article L 49 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) afin:

—— d'étudier la pertinence des opportunités de création de réseaux par des maîtres d'ouvrage autres que le Conseil départemental de la Côte d'Or;

— de répondre aux demandes de co-investissements lorsque le Conseil départemental est maître d'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-311016 (2020-07-01)

Informations complémentaires (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) pour le département de la Côte-D'Or.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345294
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-311016
Numéro JO-S: 140

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Source: OJS 2020/S 140-345294 (2020-07-17)

Informations complémentaires (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-D'Or

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407802
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2020/S 168-407802 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1220attribmoeftth
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «Fibre optique à la maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or.

Valeur totale du marché: 3871297.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, CS 13501
Contact
Téléphone: +33 380636917 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631649
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr — selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 1220attribmoeftth) les montants indiqués aux II.1.7) et au V.2.4) (valeur totale du marché/du lot) correspondent au montant du détail estimatif. Le montant indiqué au V.2.4) (Estimation initiale du montant total du marché/du lot) correspond à l'estimation du cadre estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder: développement d'une société numérique (réalisation de réseaux d'initiative publique FTTH).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: FM Projet
Adresse postale: 120 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3871297.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
Source: OJS 2020/S 251-631649 (2020-12-21)

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