Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «Fibre optique à la Maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or
0720moeftth”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «Fibre optique à la Maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or
0720moeftth
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «Fibre optique à la Maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 670 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «Fibre optique à la Maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 670 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“FEDER: développement d'une société numérique (réalisation de réseaux d'initiative publique FTTH).” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes avec un minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes avec un minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et
R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimal des commandes est égal à 30 % du montant du détail estimatif indicatif (volet 1: missions de maîtrise d'œuvre).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
09:00 📅
“Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0720moeftth) compte tenu du volume du dossier de consultation des...”
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0720moeftth) compte tenu du volume du dossier de consultation des entreprises, le temps de téléchargement risque d'être allongé.
Les missions confiées au maître d'œuvre pourront porter en tout ou partie sur les éléments suivants:
— projets (PRO);
— études d'Exécution (EXE);
— Visa des études d'exécution (ViSA);
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);
— Assistance aux opérations de réception (AOR);
— une mission d'assistance à la passation des contrats de fourniture, livraison et installation d'équipements;
— une mission d'assistance à la passation des contrats liés à la prestation relative à la Sécurité et la Protection de la Santé;
— une mission liée aux réponses à des dossiers déposés par des tiers dans le cadre de l'article L 49 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) afin:
—— d'étudier la pertinence des opportunités de création de réseaux par des maîtres d'ouvrage autres que le Conseil départemental de la Côte d'Or;
— de répondre aux demandes de co-investissements lorsque le Conseil départemental est maître d'ouvrage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 127-311016 (2020-07-01)
Informations complémentaires (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or
0720moeftth”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or
0720moeftth
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Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) pour le département de la Côte-D'Or.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 127-311016
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-03 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 140-345294 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Côte-D'Or
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-10 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 168-407802 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, CS 13501
Personne de contact: Service «Marchés»
Téléphone: +33 380636917📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «Fibre optique à la maison» (FTTH) pour le département de la...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «Fibre optique à la maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or
1220attribmoeftth
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Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «Fibre optique à la maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3871297.50 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «Fibre optique à la maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Feder: développement d'une société numérique (réalisation de réseaux d'initiative publique FTTH).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-311016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020ALS0102529
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au déploiement de réseaux publics de type «Fibre optique à la maison» (FTTH) pour le département de la Côte-d'Or”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: FM Projet
Adresse postale: 120 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 670 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3871297.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr — selon les modalités prévues...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr — selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 1220attribmoeftth) les montants indiqués aux II.1.7) et au V.2.4) (valeur totale du marché/du lot) correspondent au montant du détail estimatif. Le montant indiqué au V.2.4) (Estimation initiale du montant total du marché/du lot) correspond à l'estimation du cadre estimatif.
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Source: OJS 2020/S 251-631649 (2020-12-21)