Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation, à l'adaptation ou à la démolition d'ouvrages d'art ainsi qu'à l'étude architecturale pour la mise à 2 × 3 voies de la RN 165

DREAL Pays de la Loire

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera:
— DIAG : diagnostic d'un ouvrage d'art;
— AVP: les études d'avant-projet;
— PRO: les études projet;
— ACT: assistance à la passation des contrats de travaux;
— VISA: de l'ensemble des plans d'exécution;
— et la mission complémentaire VISA renforcé (mission en complément de la mission VISA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Als

Qui ?

• DREAL Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CONSULT-PDL-19030-DMO
Brève description:

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera: — DIAG : diagnostic d'un ouvrage d'art; — AVP: les études d'avant-projet; — PRO: les études projet; — ACT: assistance à la passation des contrats de travaux; — VISA: de l'ensemble des plans d'exécution; — et la mission complémentaire VISA renforcé (mission en complément de la mission VISA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud — CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 272747500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262357
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Après sélection des quatre candidats maximum, pour la phase d'attribution du marché les critères de jugement des offres seront: — la valeur technique pour 70 %; — le prix des prestation pour 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera:

— DIAG : diagnostic d'un ouvrage d'art;

— AVP: les études d'avant-projet;

— PRO: les études projet;

— ACT: assistance à la passation des contrats de travaux;

— VISA: de l'ensemble des plans d'exécution;

— et la mission complémentaire VISA renforcé (mission en complément de la mission VISA).

Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser les études pour la construction, l'adaptation ou la démolition des ouvrages d'art dans le cadre de la mise à 2 × 3 voies de la RN 165 entre Savenay et Sautron. Le projet est découpé longitudinalement en cinq sections. L'aménagement sera réalisé dans un premier temps sur les sections 1, 2 et 3 (de la VC10 au niveau de Sautron à l'échangeur du Temple-de-Bretagne), puis, dans un second temps sur les sections 4 et 5 (de l'échangeur du Temple-de-Bretagne, à l'échangeur de la Croix Blanche à Malville).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Après sélection des quatre candidats maximum, pour la phase d'attribution du marché les critères de jugement des offres seront:

— la valeur technique pour 70 %;

— le prix des prestation pour 30 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RN 165, Communes de Malville (44), Le Temple-de-Bretagne (44), Vigneux-de-Bretagne (44), Saint-Étienne-de-Montluc (44) et Sautron (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, et

— l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).

Dans le cas d'un groupement, le candidat joindra les annexes relatives à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants.

En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr — Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par l'article R. 2193-1 du CCP.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou forme libre complétée pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat par:

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP;

— les certificats fiscaux et sociaux;

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail;

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration concernant le montant du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années pour les activités objet du présent marché et décrites dans l'article 1 du présent règlement de la consultation. En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra présenter ces éléments;

— des qualifications OQPIBI ou équivalents sur les compétences suivantes : étude de projets courants en géotechnique, étude de structure de béton courante, études de structures métalliques courantes, ingénierie en génie civil et gros œuvre courants, ingénierie de ponts courants, maîtrise des coûts;

— une déclaration concernant les effectifs annuels moyens du candidat ainsi que leurs profils pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années du mandataire du groupement ou du candidat, pour les activités liées à l'objet du présent marché, doit être supérieur à 500 000 EUR TTC.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier d'appréciation des capacités économique, professionnelle, et technique de l'équipe projet pressentie pour la mission: niveau d'expérience: les références du candidat ou du groupement pour les prestations de même nature et d'importance comparable. L'ensemble des références seront présentées selon le cadre de référence annexé au présent RC. Le candidat pourra compléter avec les documents qui lui paraissent pertinents. Les expériences d'ouvrages d'art sur une infrastructure existante seront privilégiées.

Le candidat fournira des références de maîtrise d'œuvre issues de son activité des cinq dernières années en distinguant les catégories suivantes:

— construction et/ou aménagement de passage inférieur à usager routier sous voie en circulation;

— construction et/ou aménagement de passages supérieur à usager routier sous voie en circulation;

— construction et aménagement de dalots ou buses par technique de fonçage;

— démolition d'ouvrages d'arts.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La description des moyens d'études du candidat notamment les moyens matériels et logiciels qui peuvent être affectés à ce type de prestation dont ceux nécessaires à la rédaction des pièces techniques en justifiant de leur sécurisation sur le plan technique et juridique;

Une note traitant de l'organisation de la qualité adaptée aux prestations objet du présent marché, que le candidat propose de mettre en œuvre pour s'assurer de la qualité de la réalisation des missions demandées.

Le candidat précisera notamment:

— l'existence d'une démarche qualité appuyée par une méthode ISO ou équivalent;

— les modalités de contrôle prévues;

— l'organisation de l'équipe, le pilotage de ses différents membres, leurs interactions, ainsi que les compétences éventuellement sous-traitées;

— l'organisation des échanges avec le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre;

— des exemples de documents produits sur des opérations similaires:

—— un compte-rendu de réunions;

—— une fiche descriptive d'ouvrage parmi les références d'ouvrages d'art proposées plus haut;

—— un exemple d'AVP parmi les références d'ouvrages d'art proposées plus haut;

—— un exemple de PRO parmi les références d'ouvrages d'art proposées plus haut;

—— un exemple de rapport d'analyse des offres, ainsi que le tableau d'analyse détaillé parmi les références d'ouvrages d'art proposées plus haut.

Les CV des cadres du candidat ou du groupement seront joints. Le titulaire ou le groupement devra présenter des compétences pluridisciplinaires a minima:

— bureau d'études d'ingénierie d'ouvrages d'art;

— bureau d'études spécialisé en géotechnique;

— bureau d'études spécialisé en infrastructures routières;

— bureau d'études spécialisé dans les aménagements environnementaux;

— architecte diplômé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le montant du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années du mandataire du groupement, pour les activités liées à l'objet du présent marché, doit être supérieur à 500 000 EUR TTC. Les candidats en dessous de ce seuil sont éliminés.

Les candidatures seront notées et classées selon les critères suivants:

— pondération 40 %. Niveau d'expérience sur des prestations similaires apprécié au travers des références et certificats de capacité et des autres documents remis par les candidats pour apprécier leur capacité à conduire la mission de maîtrise d'œuvre relative au présent marché. Chaque candidature se verra attribuer une note de 100 à l'issue de l'analyse du contenu des éléments contenus ci-dessous :

—— construction et aménagement de passages inférieurs routiers sur une voie en circulation: 20 points;

—— construction et aménagement de passages supérieurs routiers sur une voie en circulation: 40 points;

—— construction et aménagement de dalots ou buses par technique de fonçage: quinze points;

—— démolition d'ouvrages d'art d'une voie en circulation: 25 points.

Chaque sous-critère est noté selon l'échelle suivante: 0: insuffisant; 1: moyen; 2: bien; 3: très bien. La candidature la meilleure (celle qui a obtenu le plus grand nombre de points pour ce critère technique) aura la note de 100. Les autres candidatures obtiendront une note égale à: 100 × (P/Pmax) où P et Pmax représentent respectivement le nombre de points de la candidature considérée et celui obtenu par la candidature la meilleure sur ce critère;

— pondération 60 %. Niveau de capacité du candidat, appréciée au regard des qualifications, certifications et moyens humains et matériels du candidat et de la note sur l'organisation de la qualité. Chaque candidature se verra attribuer une note de 100 à l'issue de l'analyse du contenu des éléments contenus ci-dessous:

—— moyens humains: 40 points;

—— moyens matériels: 20 points;

—— organisation de la qualité: 40 points.

Les éléments suivants seront évalués:

— organisation de l'équipe;

— pilotage de ses différents membres et leurs interactions;

— modalités de contrôle prévues;

— organisation des échanges avec le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 108-262357 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation, à l'adaptation ou à la démolition d'ouvrages d'art ainsi qu'à l'étude architecturale pour la mise à 2x3 voies de la RN 165

Valeur totale du marché: 744671.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud - cs16326

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632228
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262357
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché de prestations comprend les éléments de mission " études " diag, avp et PRO, les éléments de mission ACT et VISA, ainsi que les missions complémentaires VISA renforcé, GEO et PAYS, avec une répartition en une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Description des options:

tranche optionnelle 1 Section 1,2 et 3 (échangeur du Temple-De-Bretagne compris) : ACT - vISA - visa renforce - pays

Tranche optionnelle 2 Section 4 et 5 : pro oa et aménagements paysagers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: setec als
Numéro d'enregistrement national: 49343310600058
Adresse postale: immeuble Le Crystallin, 191-193 Cours Lafayette, CS 20087
Commune postale: Lyon
Code postal: 69458
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: als@setec.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 744671.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 240-632228 (2021-12-06)

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