Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation, à l'adaptation ou à la démolition d'ouvrages d'art ainsi qu'à l'étude architecturale pour la mise à 2 × 3 voies de la RN 165

DREAL Pays de la Loire

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera:
— DIAG : diagnostic d'un ouvrage d'art;
— AVP: les études d'avant-projet;
— PRO: les études projet;
— ACT: assistance à la passation des contrats de travaux;
— VISA: de l'ensemble des plans d'exécution;
— et la mission complémentaire VISA renforcé (mission en complément de la mission VISA).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-03 Avis de marché
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud — CS 16326
Commune postale: Nantes
Code postal: 44263
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 272747500 📞
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation, à l'adaptation ou à la démolition d'ouvrages d'art ainsi qu'à l'étude architecturale pour la mise à 2...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le contenu de la mission confiée au titulaire sera: — DIAG : diagnostic d'un ouvrage d'art; — AVP: les études d'avant-projet; — PRO: les études projet; —...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“RN 165, Communes de Malville (44), Le Temple-de-Bretagne (44), Vigneux-de-Bretagne (44), Saint-Étienne-de-Montluc (44) et Sautron (44).”
Description du marché:
“Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser les études pour la construction, l'adaptation ou la démolition des ouvrages d'art...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le montant du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années du mandataire du groupement, pour les activités liées à l'objet du présent marché, doit...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Après sélection des quatre candidats maximum, pour la phase d'attribution du marché les critères de jugement des offres seront: — la valeur technique pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, et — l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1). Dans le cas d'un groupement, le candidat joindra les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou forme libre complétée pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat par: — une...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le montant du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années du mandataire du groupement ou du candidat, pour les activités liées à l'objet du présent...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier d'appréciation des capacités économique, professionnelle, et technique de l'équipe projet pressentie pour la mission: niveau d'expérience: les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La description des moyens d'études du candidat notamment les moyens matériels et logiciels qui peuvent être affectés à ce type de prestation dont ceux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-262357 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreal Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud - cs16326

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation, à l'adaptation ou à la démolition d'ouvrages d'art ainsi qu'à l'étude architecturale pour la mise à...”    Afficher plus
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation, à l'adaptation ou à la démolition d'ouvrages d'art ainsi qu'à l'étude architecturale pour la mise à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744671.54 💰
Description
Description du marché:
“ce marché de prestations comprend les éléments de mission " études " diag, avp et PRO, les éléments de mission ACT et VISA, ainsi que les missions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options
Description des options:
“tranche optionnelle 1 Section 1,2 et 3 (échangeur du Temple-De-Bretagne compris) : ACT - vISA - visa renforce - pays Tranche optionnelle 2 Section 4 et 5 :...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262357

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-41-010
Titre:
“mission maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation, l'adaptation ou la démolition d'ouvrage d'art ainsi que l'étude architecturale pour la mise à 2x3 voies...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: setec als
Numéro d'enregistrement national: 49343310600058
Adresse postale: immeuble Le Crystallin, 191-193 Cours Lafayette, CS 20087
Commune postale: Lyon
Code postal: 69458
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: als@setec.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744671.54 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-632228 (2021-12-06)