Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité du réseau de transports publics de la communauté urbaine

Brève description

Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation). La consultation porte sur les prestations suivantes: mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports urbains de la communauté urbaine. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle annuelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 550 000 EUR HT.

Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes:

— une partie forfaitaire pour la tranche ferme;

— une partie à prix unitaires, à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 50 000 EUR HT, pour la tranche optionnelle.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Tranches (cf. article 3-1-2 du règlement de la consultation). La présente consultation est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: mise en accessibilité des arrêts inscrits dans le Schéma directeur d'Accessibilité programmée (SD'AP) de la communauté urbaine;

— tranche optionnelle: mise en accessibilité d'arrêts ponctuels.

Missions (cf. article 3-1-4 du règlement de la consultation). Le marché comprend les missions suivantes:

— DIAG: Diagnostic,

— AVP: études Avant-projet,

— PRO: études Projet,

— ACT: Assistance à la passation du contrat de travaux,

— VISA: examen de la conformité au projet des études d'exécution,

— DET: Direction de l'exécution des travaux,

— AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

Durée du marché — délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation). La durée du marché indiquée dans l'AAPC est une estimation. Le marché est conclu de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 44.2 du CCAG — Travaux.

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation). Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation). La visite sur les lieux n'est pas obligatoire, toutefois les candidats sont invités à se rendre sur site afin de pouvoir appréhender l'environnement.

Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation):

— prix des prestations sur la base du montant total des prestations indiqué dans l'acte d'engagement (D8: tranche ferme + tranche optionnelle sur la base de la simulation de commande). Notation: 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif de la manière suivante: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 20), pondération 4;

— valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique, de la décomposition des temps passés et de la note d'intention. Notée sur 20, pondération 6.