Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation au collège Rollinat à Argenton-sur-Creuse

Conseil départemental de l'Indre

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation au collège Rollinat à Argenton-sur-Creuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-01 Avis de marché
2020-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation au collège Rollinat à Argenton-sur-Creuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159564
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
— financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. — paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre porte sur un ouvrage de type: bâtiment — réhabilitation. Elle comprendra les missions suivantes:
DIAG, APS, APD, Diagnostic relatif à la gestion des déchets issus des travaux (DRGD), PRO, ACT, EXE, DET, AOR et pendant la période de garantie de parfait achèvement, SSI. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, mandataire de l'équipe assisté d'un économiste, d'un BET électricité, d'un BET structure, d'un BET chauffage, fluides et d'un BET VRD. Les visites sont obligatoires. Pour respecter les consignes actuelles de confinement suite à l'épidémie de Covid-19, les visites seront limitées à une seule personne qui représentera l'équipe de maîtrise d'œuvre en respectant les mesures de protection en vigueur «gestes barrières». Cette visite s'effectuera après les vacances scolaires, à compter du 27.4.2020. Estimation prévisionnelle des travaux: 4 166 667,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature à signer;
— DC2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
— déclaration d'effectifs;
— liste des moyens techniques;
— références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire;
— l'attestation de visite;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière: — formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: — formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme www.achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) tél.: +33 254083756
Pays: Indre 🏙️

Référence
Informations complémentaires
— financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
— paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2020/S 067-159564 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation au collège «Rollinat» à Argenton-sur-Creuse.
Valeur totale du marché: 235416.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439026
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-159564
Numéro JO-S: 182

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Lab'O 52
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Nom: Combiosol
Commune postale: Chavin
Nom: MT Tech
Commune postale: Blois
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: Maitrys
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: Geotop 97
Commune postale: Buzancais
Nom: France diagnostic
Valeur totale du marché: 235416.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2020/S 182-439026 (2020-09-14)
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