Avis de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme www.achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) tél.: +33 254083756”
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation au collège Rollinat à Argenton-sur-Creuse”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation au collège Rollinat à Argenton-sur-Creuse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
La mission de maîtrise d'œuvre porte sur un ouvrage de type: bâtiment — réhabilitation. Elle comprendra les missions suivantes:
DIAG, APS, APD, Diagnostic relatif à la gestion des déchets issus des travaux (DRGD), PRO, ACT, EXE, DET, AOR et pendant la période de garantie de parfait achèvement, SSI. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, mandataire de l'équipe assisté d'un économiste, d'un BET électricité, d'un BET structure, d'un BET chauffage, fluides et d'un BET VRD. Les visites sont obligatoires. Pour respecter les consignes actuelles de confinement suite à l'épidémie de Covid-19, les visites seront limitées à une seule personne qui représentera l'équipe de maîtrise d'œuvre en respectant les mesures de protection en vigueur «gestes barrières». Cette visite s'effectuera après les vacances scolaires, à compter du 27.4.2020. Estimation prévisionnelle des travaux: 4 166 667,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer;
— DC2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer;
— DC2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
— déclaration d'effectifs;
— liste des moyens techniques;
— références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire;
— l'attestation de visite;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-27
10:00 📅
“— financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
— paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception...”
— financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
— paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-159564 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation au collège «Rollinat» à Argenton-sur-Creuse”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation au collège «Rollinat» à Argenton-sur-Creuse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235416.67 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation au collège «Rollinat» à Argenton-sur-Creuse.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-159564
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lab'O 52
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Combiosol
Commune postale: Chavin
Le contractant est une PME ✅
Nom: MT Tech
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher🏙️
Nom: Maitrys
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Nom: Geotop 97
Commune postale: Buzancais
Nom: France diagnostic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235416.67 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-439026 (2020-09-14)