Mission de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation du remplissage du barrage de Montbel à partir du Touyre

Conseil général de l'Ariège

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), codifiée au livre 4 — 2 partie du CCP. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: dossiers «Cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois,
— tranche optionnelle nº 1: mission de MOE phase travaux: 36 mois,
— tranche optionnelle nº 2: étude d'impact et déclaration d'intention: 24 mois,
— tranche optionnelle nº 3: dossier de DUP: 13 mois.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La durée totale du marché (tranche ferme + tranche optionnelle nº 1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles nº 2 et nº 3 seront exécutées en temps masqué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-01-31	Informations complémentaires
2020-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20fs-Eau-0793-A
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), codifiée au livre 4 — 2 — tranche ferme: dossiers «Cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois, — tranche optionnelle nº 1: mission de MOE phase travaux: 36 mois, — tranche optionnelle nº 2: étude d'impact et déclaration d'intention: 24 mois, — tranche optionnelle nº 3: dossier de DUP: 13 mois. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La durée totale du marché (tranche ferme + tranche optionnelle nº 1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles nº 2 et nº 3 seront exécutées en temps masqué.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561020967 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048655
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — procédure d'appel d'offres ouvert. Lieux d'exécution des prestations: territoire des communes de Laroque d'Olmes et de Léran (09600). Coût prévisionnel pour l'ensemble des lots (de 3 à 6) de l'opération: 11 845 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: dossiers «Cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois,

— tranche optionnelle nº 1: mission de MOE phase travaux: 36 mois,

— tranche optionnelle nº 2: étude d'impact et déclaration d'intention: 24 mois,

— tranche optionnelle nº 3: dossier de DUP: 13 mois.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La durée totale du marché (tranche ferme + tranche optionnelle nº 1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles nº 2 et nº 3 seront exécutées en temps masqué.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC1, lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Aucune forme de groupement n'est pas imposé par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative: la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2020/S 022-048655 (2020-01-28)

Informations complémentaires (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), codifiée au livre 4 — 2 Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit: — tranche ferme: dossiers «cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois, — tranche optionnelle nº 1: mission de MOE phase travaux: 36 mois, — tranche optionnelle nº 2: étude d'impact et déclaration d'intention: 24 mois, — tranche optionnelle nº 3: dossier de DUP: 13 mois. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La durée totale du marché (tranche ferme + tranche optionnelle nº 1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles nº 2 et nº 3 seront exécutées en temps masqué.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057540
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048655
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: dossiers «cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois,

Source: OJS 2020/S 025-057540 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.020. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée n — tranche ferme: dossiers «cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois; — tranche optionnelle n — tranche optionnelle n — tranche optionnelle n Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La durée totale du marché (tranche ferme + tranche optionnelle nº 1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles nº 2 et nº 3 seront exécutées en temps masqué.

Valeur totale du marché: 321 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-287115
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Marché de maîtrise d'œuvre à tranches passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Durée totale du marché: 60 mois à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: dossiers «cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois;

— tranche optionnelle n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 321 735 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 118-287115 (2020-06-17)

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