Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), codifiée au livre 4 — 2 partie du CCP. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: dossiers «Cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois,
— tranche optionnelle nº 1: mission de MOE phase travaux: 36 mois,
— tranche optionnelle nº 2: étude d'impact et déclaration d'intention: 24 mois,
— tranche optionnelle nº 3: dossier de DUP: 13 mois.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La durée totale du marché (tranche ferme + tranche optionnelle nº 1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles nº 2 et nº 3 seront exécutées en temps masqué.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation du remplissage du barrage de Montbel à partir du Touyre
20fs-Eau-0793-A”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. L'attributaire du marché se...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), codifiée au livre 4 — 2 partie du CCP. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: dossiers «Cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois,
— tranche optionnelle nº 1: mission de MOE phase travaux: 36 mois,
— tranche optionnelle nº 2: étude d'impact et déclaration d'intention: 24 mois,
— tranche optionnelle nº 3: dossier de DUP: 13 mois.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La durée totale du marché (tranche ferme + tranche optionnelle nº 1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles nº 2 et nº 3 seront exécutées en temps masqué.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. L'attributaire du marché se...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), codifiée au livre 4 — 2 partie du CCP. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: dossiers «Cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois,
— tranche optionnelle nº 1: mission de MOE phase travaux: 36 mois,
— tranche optionnelle nº 2: étude d'impact et déclaration d'intention: 24 mois,
— tranche optionnelle nº 3: dossier de DUP: 13 mois.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La durée totale du marché (tranche ferme + tranche optionnelle nº 1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles nº 2 et nº 3 seront exécutées en temps masqué.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Aucune forme de groupement n'est pas imposé par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative: la séance n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — procédure d'appel d'offres ouvert. Lieux d'exécution des prestations: territoire des communes de Laroque d'Olmes et de Léran (09600). Coût prévisionnel pour l'ensemble des lots (de 3 à 6) de l'opération: 11 845 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2020/S 022-048655 (2020-01-28)
Informations complémentaires (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. L'attributaire du marché se...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), codifiée au livre 4 — 2 partie du CCP.
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: dossiers «cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois,
— tranche optionnelle nº 1: mission de MOE phase travaux: 36 mois,
— tranche optionnelle nº 2: étude d'impact et déclaration d'intention: 24 mois,
— tranche optionnelle nº 3: dossier de DUP: 13 mois.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La durée totale du marché (tranche ferme + tranche optionnelle nº 1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles nº 2 et nº 3 seront exécutées en temps masqué.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 022-048655
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Justificatifs de candidature — article 5-1 du RC: agrément obligatoire pour organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, en...”
Texte
Ajouter: Justificatifs de candidature — article 5-1 du RC: agrément obligatoire pour organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, en application des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement. L'absence d'agrément entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
“Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.”
Source: OJS 2020/S 025-057540 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de L'Ariège
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.020. L'attributaire du marché se...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.020. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), codifiée au livre 4 — 2 partie du CCP. Les prestations font l'objet de quatre tranches définies comme suit:
— tranche ferme: dossiers «cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois;
— tranche optionnelle n 1: mission de MOE phase travaux: 36 mois;
— tranche optionnelle n 2: étude d'impact et déclaration d'intention: 24 mois;
— tranche optionnelle n 3: dossier de DUP: treize mois.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La durée totale du marché (tranche ferme + tranche optionnelle nº 1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles nº 2 et nº 3 seront exécutées en temps masqué.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 735 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. L'attributaire du marché se...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), codifiée au livre 4 — 2 partie du CCP. Les prestations font l'objet de quatre tranches définies comme suit: Tranche ferme: dossiers «cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois.
— tranche optionnelle n 1:mission de MOE phase travaux: 36 mois;
— tranche optionnelle n 2: étude d'impact et déclaration d'intention: 24 mois;
— tranche optionnelle n 3: dossier de DUP: treize mois.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La durée totale du marché (tranche ferme + tranche optionnelle nº 1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles nº 2 et nº 3 seront exécutées en temps masqué.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048655
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 735 💰
“Marché de maîtrise d'œuvre à tranches passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Durée totale du marché: 60 mois à compter de sa notification.”
Source: OJS 2020/S 118-287115 (2020-06-17)